Un rappel de courtoisie… pas si anodin : l’importance du droit d’être entendu
Un membre d’un jardin communautaire, impliqué depuis plus de quarante ans, porte plainte à l’Ombudsman de Montréal après avoir reçu un rappel de courtoisie pour un manquement à une règle de conduite, sans avoir eu l’occasion de présenter sa version des faits. Selon lui, un échange avec un autre membre du jardin a été rapporté de manière déformée et il trouve injuste d’avoir été sanctionné sans pouvoir s’expliquer.
L’organisme gestionnaire du jardin affirme avoir tenté de joindre le citoyen par téléphone avant d’inscrire cette mention au dossier. Cependant, ce dernier assure ne pas avoir reçu le message, en raison de problèmes avec sa boîte vocale. Il ne possède pas non plus d’adresse courriel. Dès la réception de la lettre l’avisant du manquement, il rappelle l’organisme. On lui indique à ce moment que le dossier est « clos ». L’arrondissement maintient cette décision, en minimisant la portée de la mesure.
Notre enquête confirme qu’un rappel de courtoisie n’est pas dénué d’effets : en matière de règles de conduite, un deuxième rappel peut mener à l’expulsion du jardin communautaire. Dans ce contexte, les exigences minimales d’équité procédurale commandent que la personne visée puisse faire valoir sa version des faits avant qu’une mention de manquement soit consignée. Or, en refusant de recevoir la version du citoyen et en maintenant le dossier fermé, l’organisme a fait preuve d’une rigidité excessive, compromettant ainsi son droit d’être entendu.
À notre demande, le rappel de courtoisie est finalement retiré du dossier.