Rapport annuel2025
Ici pour vous
Photos de la couverture :
  • Marc Bruxelle
  • Thibault Carron
  • Portraits de Montréal :
  • (Martine Doucet,
  • Mikaël Theimer et
  • Samuel V. Rocheleau)
Les Cours Mont-Royal
1550, rue Metcalfe, bureau 1150
Montréal (Québec) H3A 1X6
Téléphone : 514 872-8999
Télécopieur : 514 872-2379
Courriel : [email protected]

Mot de
l’Ombudsman

Photo : Martine Doyon

Il y a des années où le travail de l’Ombudsman de Montréal rappelle surtout une chose : les services publics se jugent dans le concret. Pas seulement dans les politiques adoptées, les plans déposés ou les intentions exprimées. Mais dans ce qui arrive réellement aux personnes. Dans une facture qu’on ne comprend pas. Dans un délai qui s’étire. Dans une rue qu’on ne peut plus traverser facilement. Dans un espace de stationnement adapté déplacé sans que les conséquences aient été pleinement mesurées.

C’est souvent là, dans ces situations très précises, que se révèle la qualité d’une administration.

L’année 2025 a été faite de ces réalités-là. Des dossiers parfois modestes en apparence, mais importants pour les personnes qui les vivent. Des situations où notre intervention a permis de corriger une facturation, de revoir une pratique, d’obtenir un remboursement, de clarifier une procédure ou de rappeler qu’une décision techniquement défendable peut néanmoins produire un résultat injuste.

Notre rôle n’est pas de chercher le conflit. Il est de faire apparaître ce qui, autrement, risque de rester invisible. Il est de poser les bonnes questions, parfois avec insistance, mais toujours dans l’objectif d’améliorer les choses. Une ville de la taille de Montréal est un organisme complexe. Elle doit agir vite, gérer beaucoup, composer avec des contraintes réelles. Mais cette complexité ne doit jamais faire perdre de vue les personnes à qui les services sont destinés.

Cette année encore, plusieurs dossiers ont montré que des ajustements concrets sont possibles lorsque l’écoute, la rigueur et la bonne foi se rencontrent. Je pense notamment aux interventions liées à l’accessibilité universelle, à la tarification de l’occupation du domaine public, aux communications données aux citoyennes et citoyens avant des travaux, ou encore aux situations mettant en cause la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Ces dossiers ne font pas toujours les manchettes, mais ils comptent. Ils contribuent à rendre l’administration plus attentive, plus cohérente et plus équitable.

Cela dit, certains enjeux dépassent largement le cadre d’un dossier individuel.

La mise à jour de notre enquête Ne pas détourner le regard, portant sur le secteur Milton-Parc, en est l’exemple le plus clair. Depuis 2022, nous avons assuré un suivi régulier de la situation. Des actions ont été posées. Des initiatives ont été soutenues. Des acteurs municipaux et communautaires ont continué à effectuer un travail essentiel, souvent dans des conditions difficiles. Il faut le reconnaître.

Mais il faut aussi dire les choses simplement : la situation ne s’est pas améliorée de façon globale. Quatre ans après notre intervention initiale, les constats demeurent très préoccupants. La crise humanitaire observée dans Milton-Parc ne s’est pas résorbée ; elle s’est complexifiée. Les enjeux de sécurité, de criminalité, de salubrité, de santé mentale, de dépendance et d’exploitation exigent des réponses beaucoup plus structurantes. La Ville a un rôle important à jouer, mais elle ne peut pas, seule, remplacer une présence soutenue et coordonnée du réseau de la santé et des services sociaux.

Dans ce dossier, comme dans d’autres, liés à l’itinérance, notre responsabilité est de ne pas banaliser ce qui ne doit pas l’être. L’habitude est un risque. À force de voir la détresse, on peut finir par la considérer comme faisant partie du paysage urbain. Elle n’en fait pas partie. Elle appelle une réponse humaine, organisée, durable et partagée.

Le travail de l’Ombudsman de Montréal consiste donc aussi à maintenir l’attention. À faire le suivi. À revenir sur les engagements pris. À distinguer les gestes utiles des résultats réellement obtenus. Et à rappeler, lorsque nécessaire, qu’un problème collectif ne devient pas moins urgent parce qu’il est difficile à résoudre.

L’équipe de l’Ombudsman de Montréal y est dédiée. Derrière chaque intervention, il y a de l’écoute, de l’analyse, de la patience et beaucoup de jugement. Il faut savoir entendre sans se laisser emporter, questionner sans accuser, insister sans rompre le dialogue. C’est un équilibre exigeant, et c’est précisément ce qui donne de la force à notre action.

Aux citoyennes et citoyens qui nous ont fait confiance cette année, je veux dire ceci : vos démarches sont utiles. Elles permettent de corriger des situations individuelles, bien sûr, mais elles permettent aussi de mieux comprendre ce qui doit changer dans les pratiques. Une plainte n’est pas seulement l’expression d’un désaccord. Elle peut être un signal. Parfois même un signal précieux.

L’équité administrative n’est pas un grand principe abstrait. Elle se voit dans les détails. Elle se construit dans les décisions quotidiennes. Elle demande de la vigilance, de l’humilité et une réelle volonté d’ajustement.

C’est dans cet esprit que l’Ombudsman de Montréal poursuit son travail : avec indépendance, avec lucidité, et avec la conviction très simple que, lorsqu’une administration accepte de corriger le tir, tout le monde y gagne.

Signature

L’Ombudsman
de Montréal

Photo : Portraits de Montréal
Photo : Luc Robitaille
Me Nadine Mailloux
Ombudsman de Montréal

À propos de
Me Nadine Mailloux

Me Nadine Mailloux est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et elle est membre du Barreau du Québec depuis 1999. Elle est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec et par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, et membre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

La transparence, l’équité décisionnelle, le respect, l’authenticité et l’ouverture sont parties prenantes de son processus de recherche de solutions et expliquent assurément le succès qu’elle a rencontré au fil des ans dans la résolution des situations portées à son attention.

À titre de présidente de l’Institut international de l’ombudsman (IOI), Me Mailloux dirige la plus grande organisation mondiale dédiée à la coopération entre institutions d’ombudsman, qui regroupe plus de 200 organismes indépendants issus de plus de 100 pays. L’IOI constitue un espace de référence pour le partage de pratiques exemplaires, le développement des compétences et le renforcement des institutions d’ombudsman. L’IOI favorise une collaboration soutenue entre des ombudsmans œuvrant dans des contextes juridiques et administratifs variés, avec un objectif commun : promouvoir la bonne administration, l’équité et la responsabilisation des institutions publiques. Membre du Comité de relations avec l’ONU de l’IOI, Me Mailloux contribue au rayonnement de l’expertise en ombudsmanship à l’échelle mondiale.

Elle a présidé le Forum canadien des ombudsmans (FCO) jusqu’en 2025, siège également au Comité des adhésions et copréside le Comité des communications de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie.

Me Mailloux codirige le programme de certificat « Advanced Issues in Ombuds Practice » à l’Osgoode Hall Law School de l’Université York, à Toronto. Ce programme est offert par des ombudsmans réputés du Canada et de l’international et s’adresse aux ombudsmans d’expérience. Elle propose, depuis des années, de nombreuses formations sur les meilleures pratiques d’ombudsman. Elle codirige et enseigne au sein du programme « Ombudsman : notions essentielles et meilleures pratiques » de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et du FCO.

Me Mailloux exerce le rôle d’ombudsman depuis plus de 25 ans. Elle a orienté la majeure partie de sa carrière vers les modes alternatifs de résolution de conflits. Après 13 ans à occuper la fonction d’ombudsman au sein de différents milieux de soins universitaires, elle est nommée Ombudsman de la Ville de Laval par la Commission municipale du Québec en 2013. Elle y a implanté le bureau et a mis son expertise au service des citoyennes et des citoyens de cette ville jusqu’à sa nomination à titre d’Ombudsman de Montréal, en août 2020.

Me Mailloux a coordonné pendant quelques années une clinique juridique bénévole en milieu défavorisé. Elle est également ombudsman pro bono au sein du Phare Enfants et Familles, un organisme sans but lucratif offrant répit et soutien aux familles d’enfants affligés par une maladie nécessitant des soins complexes.

Tout au long de sa carrière, Me Nadine Mailloux a résolument adopté une philosophie de collaboration marquée par une approche bienveillante visant à offrir une alternative aux plaignantes et aux plaignants s’estimant lésés. La transparence, l’équité décisionnelle, le respect, l’authenticité et l’ouverture sont parties prenantes de son processus de recherche de solutions et expliquent assurément le succès qu’elle a rencontré au fil des ans dans la résolution des situations portées à son attention.

Notre équipe

Photos : Martine Doyon

Sandra Bricotte
Adjointe de direction
Brigitte Ducas
Conseillère juridique à l’ombudsman
Henrico Jean Charles
Technicien en recherche et enquête
Fabienne Léonard
Conseillère à l’ombudsman
Léa Préfontaine
Conseillère à l’ombudsman
Josée Ringuette
Conseillère juridique à l’ombudsman
Wilson Tantacuré Collazos
Technicien en recherche et enquête
Mireille Tardif
Cheffe de bureau
Anouk Violette
Conseillère à l’ombudsman
×
Sandra Bricotte
Adjointe de direction

Sandra Bricotte est adjointe de direction depuis plus de 20 ans. Elle a effectué la moitié de sa carrière dans le domaine du droit dont plusieurs années en tant qu’adjointe à la magistrature à la Cour Supérieure du Québec. Elle travaille à la Ville de Montréal depuis 2013 et a rejoint l’équipe de l’Ombudsman en 2023. Mme Bricotte assure le soutien administratif de l’équipe et occupe un rôle pivot au sein de l’équipe de première ligne.

×
Brigitte Ducas
Conseillère juridique à l’ombudsman

Brigitte Ducas est avocate et médiatrice accréditée. Avant de se joindre à l’équipe de l’OdM en 2014, elle a exercé dans le domaine du droit de l’emploi, d’abord comme stagiaire à la Commission des relations de travail et ensuite comme avocate dans le milieu communautaire, où elle représentait des travailleuses et des travailleurs accidentés devant les instances et les tribunaux administratifs.

×
Henrico Jean Charles
Technicien en recherche et enquête

Henrico Jean Charles travaille à la Ville de Montréal depuis plus de 15 ans lorsqu’il se joint à l’équipe en 2023. Il a débuté sa carrière comme greffier-audiencier en droit pénal et civil et a poursuivi son parcours comme technicien juridique au sein du Service des finances. Il a participé à l’amélioration du système numérique de la Cour municipale. Depuis plus de 10 ans, il s'implique auprès des jeunes dans leur progression et leur persévérance au niveau sportif.

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Fabienne Léonard
Conseillère à l’ombudsman

Fabienne Léonard est avocate et a œuvré dans le monde municipal durant la majeure partie de sa carrière. Elle a participé au développement de différents projets à vocation sociale ayant comme objectif la réinsertion de certaines populations qui avaient des démêlés avec la justice et qui étaient aux prises avec des problèmes de santé mentale ou d’itinérance. Avant de se joindre à l’équipe de l’OdM à titre de conseillère, elle a été secrétaire générale au bureau du Protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil pendant plusieurs années. Elle détient un diplôme d’études supérieures en gestion des affaires.

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Léa Préfontaine
Conseillère à l’ombudsman

Léa Préfontaine est avocate et médiatrice accréditée. Cumulant dix années d’expérience au sein du Protecteur du citoyen, elle a réalisé des enquêtes individuelles et systémiques sur divers sujets au niveau provincial. Elle a intégré l’Ombudsman de Montréal comme conseillère en 2024. Avant ses études en droit, elle a obtenu un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en économie et elle a travaillé trois ans comme analyste de politiques au gouvernement fédéral.

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Josée Ringuette
Conseillère juridique à l’ombudsman

Conseillère juridique à l’ombudsman depuis 2010, Josée Ringuette est médiatrice accréditée. Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle a été chargée de cours à l’université et consultante en recherche et rédaction, réalisant des mandats pour différents ministères et organismes. Elle est l’auteure d’un ouvrage sur la rédaction et détentrice d’une maîtrise en droit des affaires.

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Wilson Tantacuré Collazos
Technicien en recherche et enquête

Ayant plus de 18 ans d’expérience dans le domaine juridique, il se joint à l’équipe à l’automne 2022, après avoir occupé les fonctions de greffier-audiencier à la Cour municipale, officier de liaison au Service de sécurité incendie de Montréal et enquêteur-estimateur au bureau des réclamations au sein de la Ville de Montréal et de la Ville de Longueuil. Au cours de sa carrière, il a développé une expertise en résolution de conflits. Il est impliqué socialement dans la communauté.

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Mireille Tardif
Cheffe de bureau

Mireille Tardif a fait partie de l’équipe d’enquête de l’Ombudsman de Montréal de 2005 à 2016, puis de 2022 à 2024. Au cours de sa carrière, elle a développé une expertise en médiation, en résolution de conflits et en gestion de clientèle difficile. Elle a notamment été conférencière invitée à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) et au département de Techniques juridiques du Collège Ahuntsic. Elle a été nommée au poste de Cheffe de bureau en juin 2024.

×
Anouk Violette
Conseillère à l’ombudsman

Anouk Violette est avocate et conseillère à l’ombudsman depuis 2016. Auparavant, elle a exercé le droit de l’emploi et du travail ainsi que le droit administratif pendant 20 ans comme avocate, puis associée au sein du cabinet Ogilvy Renault (Norton Rose Fulbright). Elle est détentrice de quatre certifications décernées par l’International Association of Privacy Professionals : Certified Information Privacy Professional pour l’Europe et le Canada, Certified Information Privacy Manager et Certified AI Governance Professional.

Que peut faire l’OdM ?

01

Nous traitons les plaintes

en dernier recours des citoyennes et des citoyens envers :

  • l’administration d’un arrondissement ou d’un service de la Ville de Montréal
  • une société paramunicipale ou contrôlée par la Ville (par exemple, l’Office municipal d’habitation de Montréal, la Société d’habitation et de développement de Montréal, la Commission des services électriques de Montréal, etc.)
  • toute personne ou entité qui réalise des tâches pour la Ville (par exemple, un entrepreneur chargé de la cueillette municipale des ordures).
02

Nous pouvons enquêter

lorsqu’une personne estime qu’une décision, une recommandation, une action ou une inaction de la Ville de Montréal :

  • lui a causé du tort ou un préjudice
  • n’a pas respecté ses droits
  • a mené à un abus, à une injustice ou à de la négligence.
03

Nous avons un pouvoir de recommandation

L’OdM n’a pas le pouvoir d’imposer ses conclusions. Son approche en est une de collaboration et de persuasion.

04

Nous intervenons de notre propre initiative

afin d’identifier et de résoudre des situations problématiques, souvent systémiques dans le fonctionnement de la Ville de Montréal.

05

Nous informons les citoyennes et les citoyens

sur leurs droits municipaux, dans un langage clair et par différents moyens : en rejoignant des groupes communautaires, en donnant des formations, en allant à la rencontre de la population et des membres du personnel dans les arrondissements, de même que par l’entremise de nos publications sur les médias sociaux, etc.

06

Nous sensibilisons les décideuses et les décideurs municipaux

à certaines problématiques municipales et, lorsque pertinent, nous alimentons leurs réflexions.

07

Nous partageons l’expérience acquise

avec les gestionnaires de la Ville ainsi qu’avec d’autres ombudsmans et organismes.

Photo : Martine Doucet

Caractéristiques essentielles

Nous remercions la Ville de Montréal d’avoir toujours scrupuleusement respecté les caractéristiques essentielles de l’OdM.

Indépendance et autonomie

L’OdM n’est pas en lien de subordination vis-à-vis la Direction générale et les élues et les élus.

Accessbilité

Le recours à l’OdM est gratuit. La procédure pour déposer une plainte est simple et facile.

Impartialité

L’OdM n’a aucun parti pris envers les personnes portant plainte ni envers la Ville.

Confidentialité

Les informations recueillies auprès des personnes portant plaintes ou représentant la Ville ainsi que leurs identités respectives ne sont révélées que dans la mesure où cela serait requis pour traiter le dossier. La Loi sur les cités et villes prévoit que l’OdM n’est pas contraignable devant les tribunaux et que ses dossiers ne sont pas assujettis aux lois d’accès à l’information.

Imputabilité

Chaque année, l’OdM doit présenter un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est public.

Indépendance et autonomie
Accessibilité
Impartialité
Confidentialité
Imputabilité

Valeurs

Certaines valeurs teintent toutes nos actions et interventions. Nous en faisons constamment la promotion :

Respect

Celui-ci doit être mutuel et n’est pas négociable.

Empathie

Nous tentons systématiquement de comprendre ce que ressent notre interlocutrice ou notre interlocuteur pour adapter notre approche en conséquence.

Transparence

La procédure et les règles applicables doivent être claires. La portée et les limites de nos pouvoirs doivent être expliquées.

Impartialité

Nous abordons chaque dossier sans idée préconçue

Rigueur

Avant de nous faire une opinion sur un dossier, nous lisons attentivement tous les documents pertinents, nous visitons les lieux (si requis), nous analysons la réglementation et la jurisprudence pertinentes et nous discutons avec toutes les parties concernées.

Équité

Les normes doivent être justes et appliquées de manière équitable pour toutes et tous.

Intégrité

Il faut agir avec honnêteté et probité. Il faut éviter et dénoncer tout risque de conflit d’intérêt, réel ou apparent.

Respect
Empathie
Transparence
Impartialité
Rigueur
Équité
Intégrité

Indépendance et autonomie

L’OdM n’est pas en lien de subordination vis-à-vis de la Direction générale et des élus.

Accessibilité

Le recours à l’OdM est gratuit. La procédure pour déposer une plainte est simple et facile.

Impartialité

L’OdM n’a aucun parti pris envers les personnes portant plainte ni envers la Ville.

Confidentialité

Les informations recueillies auprès des personnes portant plainte ou représentant la Ville ainsi que leurs identités respectives ne sont révélées que dans la mesure où cela serait requis pour traiter le dossier. La Loi sur les cités et villes prévoit que l’OdM n’est pas contraignable devant les tribunaux et que ses dossiers ne sont pas assujettis aux lois d’accès à l’information.

Imputabilité

Chaque année, l’OdM doit présenter un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est public.

Respect

Celui-ci doit être mutuel et n’est pas négociable.

Empathie

Nous tentons systématiquement de comprendre ce que ressent notre interlocutrice ou notre interlocuteur pour adapter notre approche en conséquence.

Transparence

La procédure et les règles applicables doivent être claires. La portée et les limites de nos pouvoirs doivent être expliquées.

Impartialité

Nous abordons chaque dossier sans idée préconçue.

Rigueur

Avant de nous faire une opinion sur un dossier, nous lisons attentivement tous les documents pertinents, nous visitons les lieux (si requis), nous analysons la réglementation et la jurisprudence pertinentes et nous discutons avec toutes les parties concernées.

Équité

Les normes doivent être justes et appliquées de manière équitable pour toutes et tous.

Intégrité

Il faut agir avec honnêteté et probité. Il faut éviter et dénoncer tout risque de conflit d’intérêt, réel ou apparent.

La place de l'équité dans tout cela

La recherche de l’équité est une constante fondamentale dans le travail de l’ombudsman.

Agir avec équité, c’est :

  • vous traiter avec égard et respect
  • vous donner une chance de faire valoir votre point de vue
  • appliquer les règles qui gouvernent votre situation, de façon raisonnable et sans discrimination.

Pour chaque dossier traité, nous vérifions donc si l’ensemble du processus entourant la décision administrative qui vous concerne est équitable.

Attention de ne pas confondre équité et égalité de traitement, car quelquefois, l’équité nécessite justement d’ajuster l’approche aux circonstances particulières d’un dossier.

L’équipe de l’OdM :

  • identifie le cadre juridique pertinent
  • évalue si les trois dimensions complémentaires de l’équité ont été respectées :
    • —  l’équité procédurale
    • —  l’équité relationnelle
    • —  l’équité sur le fond

Si l’une de ces composantes est défaillante, l’ensemble du processus peut être compromis et cela est susceptible d’engendrer, pour la personne visée, un sentiment d’injustice : la confiance dans tout le système en est ébranlée.

Équité procédurale

Votre plainte a été entendue par une personne impartiale ayant un pouvoir décisionnel avant que la décision ne soit rendue. Le devoir d’équité procédurale impose certaines garanties (ex. : avis préalable, occasion de faire valoir son point de vue, décision motivée, etc.).

Équité relationnelle

L’administration a été à l’écoute de votre demande et s’est montrée raisonnablement accessible, transparente et réceptive.

Équité sur le fond

La décision prise est raisonnable et juste.

Notre impact :
en mode solution

Photo : Martine Doucet
Je vous remercie sincèrement pour votre aide précieuse dans l’obtention de ce permis de stationnement pour personnes handicapées. Votre soutien tout au long de ce processus a été inestimable et je suis très reconnaissante de votre assistance.
F. C.

L’année 2025 en un coup d’oeil

2218
dossiers traités en 2025
L’OdM a lancé
162
enquêtes
dont
37
à son initiative
et a poursuivi l’enquête déjà en cours dans
88
dossiers
L’OdM a émis
3
recommandations formelles
L’OdM a obtenu
19
engagements de la Ville de Montréal
L’OdM a effectué
30
suivis d’engagement
et
2
suivis de recommandation

Quelques enjeux portés à notre attention en 2025

Accessibilité universelle 19
Accès au logement abordable 24
Arbres, parcs et espaces verts 64
Clôtures, haies, entrées charretières et autres 55
Constats d’infraction 51
Domaine public : occupation et activités commerciales 19
Immeubles : entretien et salubrité 90
Itinérance et cohabitation sociale 18
Nuisances 131
Bruit 50
Circulation 25
Autres ou combinaison 56
Permis de transformation, construction et démolition 68
Qualité des services 241
Comportements 92
Communications 72
Procédures et délais 72
Autres ou combinaison 5
Réclamations pour dommages corporels et matériels 103
Stationnements et débarcadères 51
Travaux publics 238
Compostage, déchets et recyclage 60
Déneigement 53
Aqueduc et égouts 41
Propreté 28
Circulation et signalisation 26
Chaussée et trottoirs 25
Autres ou combinaison 5
Voies cyclables 15

En 2025, nous avons enquêté sur...

Accessibilité universelle 7
Accès au logement abordable 11
Animaux 2
Appels d’offres et contrats 2
Arbres, parcs et espaces verts 11
Bibliothèques et culture 1
Clôtures, haies, entrées charretières et autres 14
Constats d’infraction 5
Divers 1
Domaine public : occupation et activités commerciales 8
Droits de la personne et éthique 5
Environnement et développement durable 2
Fourrière et remorquage 3
Immeubles : entretien et salubrité 13
Itinérance et cohabitation sociale 6
Nuisances 42
Participation citoyenne 9
Permis de transformation, construction et démolition 14
Qualité des services 25
Relations entre locataires et propriétaires (en lien avec la Ville de Montréal) 4
Ruelles 4
Réclamations pour dommages corporels et matériels 4
Sports, loisirs et jardins communautaires 2
Stationnements et débarcadères 8
Subventions 3
Sécurité 8
Taxes 5
Travaux publics 25
Voies cyclables 6

Nombre de demandes pour...

Les arrondissements

2023 2024 2025
Ahuntsic-Cartierville 67 67 67
Anjou 11 11 9
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce 54 78 73
Lachine 17 19 16
LaSalle 19 35 33
Le Plateau-Mont-Royal 112 84 87
Le Sud-Ouest 37 41 49
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève 17 19 17
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 124 107 100
Montréal-Nord 37 27 43
Outremont 21 11 9
Pierrefonds-Roxboro 8 12 24
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles 63 35 46
Rosemont–La Petite-Patrie 73 57 62
Saint-Laurent 34 22 29
Saint-Léonard 12 12 19
Verdun 29 26 23
Ville-Marie 84 26 82
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension 60 44 51

Les services centraux

2023 2024 2025
Affaires juridiques
Direction des affaires civiles 114 103 105
Direction des affaires pénales et criminelles 3 7 5
Direction des projets spéciaux, du soutien général et du service à la clientèle (Cour municipale) 50 44 40
Concertation des arrondissements et expérience citoyenne 10 22 23
Culture 6 5 1
Développement économique 4 3 2
Diversité et inclusion sociale 12 11 3
Eau 26 16 20
Environnement 12 5 3
Espace pour la vie 0 0 4
Finances et évaluation foncière 42 37 49
Gestion et planification des immeubles 2 0 1
Grands parcs, Mont-Royal et sports 3 13 4
Greffe 3 20 9
Habitation 20 16 14
Infrastructures du réseau routier 6 6 4
Police 80 67 93
Sécurité incendie 10 17 9
Stratégie immobilière 4 2 4
Technologies de l’information 0 0 1
Urbanisme et mobilité 10 13 15

Les autres entités

2023 2024 2025
Agence de mobilité durable (AMD) 60 97 88
Bixi Montréal 1 1 4
Commission des services électriques de Montréal (CSEM) 1 1 2
Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) 54 72 72
Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) 10 9 3
Société du parc Jean-Drapeau 2 0 3

Quelques exemples de dossiers traités

Facturation révisée pour des renseignements inexacts : cap sur l’équité
Véhicules volés/retrouvés : un avis tardif aux lourdes conséquences
Délivrance répétée de constats de stationnement injustifiés
Quand la neige isole
Retards et confusion dans le traitement de demandes pour des femmes vulnérables

En 2024, deux citoyennes sur la même rue demandent notre intervention. Elles viennent de recevoir une facture d’environ 1 300 $ pour le remplacement de leur entrée d’eau en plomb dans le cadre du programme municipal. Pourtant, avant les travaux en 2022, les représentants de la ville – l’entrepreneur et le surveillant de chantier – leur avaient dit que ce serait gratuit, leur branchement se trouvant à moins d’un mètre de la limite de propriété. Cette information avait même été écrite dans un document signé par tous.

Les citoyennes sont donc surprises de recevoir une facture. Elles nous expliquent que, si elles avaient eu la bonne information, elles auraient pu comparer les prix ailleurs. Notre enquête montre clairement que les renseignements donnés avant les travaux étaient erronés.

En effet, nous confirmons que le règlement de la Ville prévoit qu’un minimum d’un mètre doit être facturé pour ce type de travaux, même si la section changée est plus courte. Les travaux étaient donc bel et bien facturables. L’erreur de communication est toutefois réelle et produit un impact direct sur les citoyennes.

Notre analyse met en évidence un manquement à l’obligation d’information envers les citoyens. Des renseignements inexacts — confirmés par écrit — ont été communiqués, ce qui a limité la capacité des personnes concernées à exercer un choix pleinement éclairé.

La Ville accepte de réduire les factures à 500 $, soit plus de 50 % de réduction. Ce montant est conforme aux niveaux de facturation antérieurs observés pour des situations analogues.

Un citoyen déplore avoir été avisé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) plus de trois mois après les faits, de la localisation de son véhicule volé, ce qui lui a causé des frais et inconvénients importants (remorquage, remisage, démarches multiples, frais de déplacement, achat d’un autre véhicule).

Notre enquête confirme des lacunes dans le suivi (communications et relais internes incomplets, canaux de communication inadaptés considérant la grève de Postes Canada), mais elle s’inscrit aussi dans un contexte où le SPVM avait déjà relevé des erreurs récurrentes et entrepris une démarche d'analyse du processus de gestion des véhicules volés/retrouvés.

À la suite de nos démarches, le SPVM accélère et formalise un plan d’action, dont plusieurs des éléments sont déjà réalisés alors que d’autres sont en cours d’élaboration ou d’implantation.

Il annule les frais de remisage et, suivant nos discussions avec le Bureau des réclamations, le citoyen reçoit une offre de règlement qu’il accepte.

Un citoyen se plaint que sa conjointe et lui reçoivent à répétition des constats de stationnement dans une zone mixte (parcomètres et vignettes), malgré une vignette valide. Il déplore également que ses multiples démarches auprès de l'Agence de mobilité durable (AMD) pour faire retirer les constats, preuves à l’appui, et pour faire cesser la délivrance de constats erronés ne donnent pas de résultat. Il doit donc consacrer du temps et de l’énergie pour contester les constats d’infraction.

Notre enquête révèle que plusieurs constats ont été délivrés à tort dans les dernières années. Plusieurs de ceux-ci ont été retirés à la demande de l’AMD ou à la suite des démarches du citoyen auprès de la Cour municipale.

L’AMD reconnaît des enjeux opérationnels, et des rappels ont été faits aux agents quant à l’obligation d’effectuer les vérifications visuelles nécessaires (examen de la signalisation, de la vignette et nécessité de dégager les parebrises enneigés pour repérer les vignettes). De plus, l’AMD nous indique que plusieurs projets sont en cours pour améliorer la situation et réduire le risque d’erreurs, notamment la numérisation complète de l’espace en bordure de rue pour avoir toute l’information relative à la réglementation, l’implantation d’un système intégré de gestion des permis (vignettes) et le déploiement d’un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), qui sera interconnecté avec ces nouveaux outils.

À notre demande, l’AMD analyse l’ensemble des constats délivrés dans la zone mixte concernée sur une période de 15 mois : sur 56 constats, 15 avaient déjà été annulés après vérification et 11 avaient été remis à des véhicules pourtant munis d’une vignette. L'agence s’engage donc à vérifier le statut des dossiers à la Cour municipale et procéder aux retraits possibles.

En février 2025, une quantité de plus de 70 cm de neige tombe sur Montréal lors de tempêtes successives exceptionnelles. Un citoyen se déplaçant en fauteuil roulant nous contacte, car il est confiné chez lui depuis une dizaine de jours. Le transport adapté ne peut offrir de service dans sa rue à cause de la neige accumulée. Comme il doit se rendre à un examen dans le cadre de sa formation universitaire, nous intervenons en urgence et l’arrondissement collabore pour déneiger son tronçon de rue, permettant au citoyen de se rendre en classe.

Or, celui-ci demande des mesures plus systémiques, jugeant qu’il n’est pas normal, lors de grosses tempêtes, que des personnes à mobilité réduite demeurent coincées chez elles aussi longtemps. Nous amorçons donc une réflexion avec l’arrondissement. Une solution passe par l’octroi de débarcadères pour personne à mobilité réduite. En effet, à la suite de notre intervention de 2023, la Ville de Montréal s’est dotée d’une norme de service pour s’assurer que ceux-ci soient déneigés en continu dès la chute de 5 cm de neige.

Les critères pour l’octroi d’un débarcadère à Montréal-Nord apparaissent toutefois trop restrictifs. La présence d’une entrée charretière à moins de 12 mètres est généralement jugée suffisante pour permettre l’utilisation du transport adapté, ce qui empêche alors l’installation d’un débarcadère. Toutefois, lorsque la personne en situation de handicap n’a pas le contrôle du déneigement de cette entrée — par exemple parce qu’elle est locataire —, l’accessibilité réelle au transport adapté demeure compromise en hiver. Certaines exceptions à ce critère ont d’ailleurs été observées dans d’autres arrondissements. Il serait également pertinent de clarifier les documents requis pour déposer une demande de débarcadère.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement accepte d’assouplir ses critères, à notre satisfaction. Il met également son site internet à jour afin de clarifier le processus pour les citoyens.

Un organisme qui accompagne des femmes en situation de grande vulnérabilité dénonce des délais de traitement importants de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) dans le cadre des demandes liées au Programme de supplément au loyer (PSL). Ces retards compromettent l’accès au logement de certaines clientes.

Considérant l’urgence de la situation, particulièrement dans un contexte de crise du logement, l’Ombudsman ouvre rapidement une enquête. Au fil des échanges, l’organisme transmet plusieurs dossiers supplémentaires, révélant des problèmes récurrents : délais ou absence de réponse, informations contradictoires sur les formulaires à utiliser, demandes perdues, etc.

L’Ombudsman demande la vérification prioritaire de sept dossiers urgents. L’intervention mène à une rencontre entre l’organisme et l’OMHM, au cours de laquelle les procédures du PSL sont clarifiées. L’OMHM reconnaît notamment être à l’origine d’une confusion sur le bon formulaire à remplir pour les demandes d’admission, entraînant des retards injustifiés. À la suite de cette rencontre, trois citoyennes se voient confirmer leur admissibilité au PSL.

D’autres, qui demandaient des transferts, reçoivent également des réponses, variant selon le cas. Un canal de communication direct est aussi établi entre l’OMHM et l’organisme afin de pouvoir aborder tout problème futur.

Bien que les dossiers soient réglés pour cet organisme, notre bureau demeure préoccupé par les lacunes constatées et décide d’ouvrir un dossier à son initiative afin de réaliser une analyse systémique. Ce dossier est toujours en cours.

Facturation révisée pour des renseignements inexacts : cap sur l’équité

En 2024, deux citoyennes sur la même rue demandent notre intervention. Elles viennent de recevoir une facture d’environ 1 300 $ pour le remplacement de leur entrée d’eau en plomb dans le cadre du programme municipal. Pourtant, avant les travaux en 2022, les représentants de la ville – l’entrepreneur et le surveillant de chantier – leur avaient dit que ce serait gratuit, leur branchement se trouvant à moins d’un mètre de la limite de propriété. Cette information avait même été écrite dans un document signé par tous.

Les citoyennes sont donc surprises de recevoir une facture. Elles nous expliquent que, si elles avaient eu la bonne information, elles auraient pu comparer les prix ailleurs. Notre enquête montre clairement que les renseignements donnés avant les travaux étaient erronés.

En effet, nous confirmons que le règlement de la Ville prévoit qu’un minimum d’un mètre doit être facturé pour ce type de travaux, même si la section changée est plus courte. Les travaux étaient donc bel et bien facturables. L’erreur de communication est toutefois réelle et produit un impact direct sur les citoyennes.

Notre analyse met en évidence un manquement à l’obligation d’information envers les citoyens. Des renseignements inexacts — confirmés par écrit — ont été communiqués, ce qui a limité la capacité des personnes concernées à exercer un choix pleinement éclairé.

La Ville accepte de réduire les factures à 500 $, soit plus de 50 % de réduction. Ce montant est conforme aux niveaux de facturation antérieurs observés pour des situations analogues.

Véhicules volés/retrouvés : un avis tardif aux lourdes conséquences

Un citoyen déplore avoir été avisé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) plus de trois mois après les faits, de la localisation de son véhicule volé, ce qui lui a causé des frais et inconvénients importants (remorquage, remisage, démarches multiples, frais de déplacement, achat d’un autre véhicule).

Notre enquête confirme des lacunes dans le suivi (communications et relais internes incomplets, canaux de communication inadaptés considérant la grève de Postes Canada), mais elle s’inscrit aussi dans un contexte où le SPVM avait déjà relevé des erreurs récurrentes et entrepris une démarche d'analyse du processus de gestion des véhicules volés/retrouvés.

À la suite de nos démarches, le SPVM accélère et formalise un plan d’action, dont plusieurs des éléments sont déjà réalisés alors que d’autres sont en cours d’élaboration ou d’implantation.

Il annule les frais de remisage et, suivant nos discussions avec le Bureau des réclamations, le citoyen reçoit une offre de règlement qu’il accepte.

Délivrance répétée de constats de stationnement injustifiés

Un citoyen se plaint que sa conjointe et lui reçoivent à répétition des constats de stationnement dans une zone mixte (parcomètres et vignettes), malgré une vignette valide. Il déplore également que ses multiples démarches auprès de l'Agence de mobilité durable (AMD) pour faire retirer les constats, preuves à l’appui, et pour faire cesser la délivrance de constats erronés ne donnent pas de résultat.

Notre enquête révèle que plusieurs constats ont été délivrés à tort dans les dernières années. Plusieurs de ceux-ci ont été retirés à la demande de l’AMD ou à la suite des démarches du citoyen auprès de la Cour municipale.

L’AMD reconnaît des enjeux opérationnels, et des rappels ont été faits aux agents quant à l’obligation d’effectuer les vérifications visuelles nécessaires. De plus, l’AMD nous indique que plusieurs projets sont en cours pour améliorer la situation (numérisation, LAPI).

À notre demande, l’AMD analyse l’ensemble des constats délivrés dans la zone mixte concernée sur une période de 15 mois : sur 56 constats, 11 avaient été remis à des véhicules pourtant munis d’une vignette. L'agence s’engage à procéder aux retraits possibles.

Quand la neige isole

En février 2025, une quantité de plus de 70 cm de neige tombe sur Montréal. Un citoyen se déplaçant en fauteuil roulant nous contacte, car il est confiné chez lui depuis une dizaine de jours. Le transport adapté ne peut offrir de service dans sa rue à cause de la neige accumulée.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement accepte d’assouplir ses critères pour l'octroi de débarcadères pour personnes à mobilité réduite, s'assurant qu'ils soient déneigés en continu dès 5 cm de neige. L'arrondissement a également mis son site à jour pour clarifier le processus.

Retards et confusion dans le traitement de demandes pour des femmes vulnérables

Un organisme dénonce des délais de traitement importants de l’OMHM pour le Programme de supplément au loyer (PSL). Ces retards compromettent l’accès au logement de clientes vulnérables.

L’intervention mène à une rencontre où les procédures sont clarifiées. L’OMHM reconnaît une confusion sur les formulaires. Trois citoyennes voient leur admissibilité confirmée et un canal de communication direct est établi. Notre bureau a ouvert un dossier systémique pour analyser les lacunes globales.

En 2025, nos enquêtes ont eu pour résultats :

Photo : Valmedia
Notre famille et moi sommes vraiment soulagés de l’issue de ce dossier. Et nous tenons à vous remercier sincèrement pour le suivi et le sérieux de [votre employée] sur notre dossier, géré avec professionnalisme, bienveillance et nous avons notamment apprécié la clarté dans ses explications ; ce qui nous a permis de comprendre plus facilement le contexte et la lecture complexe des règlements de la Ville.
E. S.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités

Nous veillons au respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités

En vigueur depuis 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités établit les principes, les valeurs et les engagements de la Ville qui lient tous les membres du personnel et les personnes élues. La Charte reconnaît aussi aux citoyennes et citoyens des droits, mais également des responsabilités, dont par exemple celles de contribuer au maintien de la propreté de la ville, de participer aux processus démocratiques, de préserver l’environnement, etc.

Charter Charter
Charter Charter

Les droits et responsabilités de la population, ainsi que les engagements de la Ville de Montréal sont divisés en sept thèmes principaux qui touchent divers aspects des activités municipales.

L’Ombudsman de Montréal veille au respect des droits, des responsabilités et des engagements énoncés dans la Charte. Nous sommes l’unique recours, puisque les citoyennes et les citoyens ne peuvent pas utiliser les tribunaux pour faire respecter la Charte.

Lorsqu’un engagement de la Charte est remis en cause, l’OdM dispose de compétences élargies. Nous pouvons non seulement intervenir sur l’appareil administratif de la Ville, mais également, sur les décisions votées par le comité exécutif, le conseil municipal ou un conseil d’arrondissement. Il s’agit d’une exception à la règle générale selon laquelle l’OdM n’a pas juridiction sur ces entités.

De plus, lorsqu’une enquête interpelle plus d’un engagement prévu à la Charte, l’OdM s’assure de trouver un équilibre entre ceux-ci. Par exemple, dans une enquête portant sur les aménagements urbains réalisés, l’équipe de l’OdM a dû pondérer l’engagement de favoriser les modes de transport collectifs et actifs en fonction de celui visant la sécurité dont les Montréalaises et les Montréalais doivent bénéficier sans partage. Il ne s’agit donc pas de prioriser, mais bien d’équilibrer les interventions.

Photo : Lise Gagné

Enquêtes lancées en 2025 qui impliquent la Charte montréalaise des droits et responsabilités

Nombre d’enquêtes : 15

Pour consulter certains résumés de dossiers impliquant la Charte montréalaise des droits et responsabilités, consultez la section « Portrait des plaintes par entité » où vous trouverez les dossiers, identifiés avec ce pictogramme, mettant en cause un droit ou un engagement de la Ville au regard de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, qu’il soit revendiqué par la personne plaignante ou invoqué par l’OdM.

Nombre d’enquêtes : 15

Détail des principes, engagements et responsabilités concernés :

Vie économique et sociale

13 principes, engagements et responsabilités
13 principes, engagements et responsabilités
Maintenir, avec l’appui de ses partenaires gouvernementaux, des mesures d’aide aux populations vulnérables favorisant l’accès à un logement convenable et abordable
4
Prendre des mesures adéquates, avec l’appui des partenaires, pour prévenir et contrer la pauvreté et l’exclusion sociale
4
Prendre des mesures adéquates, avec l’appui de ses partenaires, pour que soit fourni aux personnes itinérantes, dans la mesure où elles en expriment le besoin et dès qu’elles le font, un gîte provisoire et sécuritaire
2
Considérer, dans la mise en œuvre des mesures relatives au logement, les besoins des populations vulnérables, notamment ceux des personnes et des familles à faible revenu et à revenu modeste
2
Prendre des mesures afin que les logements soient conformes aux normes de salubrité lorsque la santé et la sécurité sont mises en cause
1

Sécurité

12 principes, engagements et responsabilités
12 principes, engagements et responsabilités
Aménager son territoire de façon sécuritaire
6
Prendre des mesures visant à assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les espaces publics, notamment les parcs, les équipements collectifs et récréatifs
2
Soutenir des mesures préventives axées sur la sensibilisation et la participation des citoyennes et des citoyens, en collaboration avec les responsables de la sécurité publique et civile
2
Protéger l’intégrité physique des personnes
2

Services municipaux

8 principes, engagements et responsabilités
8 principes, engagements et responsabilités
Favoriser l'accessibilité universelle dans l'aménagement du territoire, dans l'accès aux édifices ainsi que dans les communications, programmes et services municipaux en général
4
Rendre des services municipaux de manière compétente, respectueuse et non discriminatoire
1
Favoriser la souplesse dans les services municipaux afin de répondre aux besoins variés des citoyennes et des citoyens
1
Favoriser la souplesse dans l'utilisation des espaces publics afin de répondre aux besoins variés des citoyennes et des citoyens
1
Prendre des mesures visant à limiter les nuisances et les obstacles entravant l'accès sécuritaire des citoyennes et des citoyens à leur domicile
1

Environnement et développement durable

6 principes, engagements et responsabilités
6 principes, engagements et responsabilités
Favoriser les modes de transport collectif et actif, ainsi que les autres modes de transport ayant pour effet de limiter l'usage de la voiture en milieu urbain, en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre
3
Prendre des mesures visant à limiter les nuisances abusives issues de la circulation
2
Prendre des mesures visant à contrôler les nuisances abusives découlant du dépôt des ordures
1

Vie démocratique

2 principes, engagements et responsabilités
2 principes, engagements et responsabilités
Combattre toute forme de discrimination, incluant les profilages racial et social ainsi que les autres profilages discriminatoires ; la pauvreté ; l’exclusion sociale ; le sexisme ; le racisme ; l’âgisme ; le capacitisme ; l’homophobie ; la lesbophobie ; la transphobie et la xénophobie, lesquels peuvent être de nature directe, indirecte, systémique et intersectionnelle et qui ont pour conséquence de miner les fondements d’une société libre, juste et démocratique
1
Promouvoir la participation publique
1

Lutte contre la discrimination dans les services municipaux

L’OdM est la gardienne des engagements de la Ville de Montréal contenus à la Charte montréalaise des droits et responsabilités visant à lutter contre toute forme de discrimination fondée sur un motif prohibé, dans ses sphères d’activités. Encore trop peu connue des personnes qui pourraient avoir besoin d’y recourir, la juridiction de l’OdM en matière de discrimination est vaste et singulière.

L’OdM apporte une contribution unique en ce qui a trait au droit à l’égalité des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec la Ville.

Racisme systémique, discrimination religieuse, islamophobie, discrimination dans l’attribution de bénéfices en vertu d’un programme réglementaire, et discrimination fondée sur le handicap dans la fourniture de services municipaux sont autant d’exemples d’allégations formulées dans les plaintes que nous recevons. Nous apprécions rigoureusement les faits volumineux et parfois complexes, recueillis dans le cadre de ces enquêtes exhaustives, et, appliquons entre autres, les principes enchâssés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec tels qu’interprétés par les tribunaux. Ce faisant, nous tenons compte de la réalité sociale évolutive.

Nous apportons des clarifications sur les éléments constitutifs des diverses manifestations de la discrimination et sur ceux qui n’en sont pas, aux personnes plaignantes et intervenantes de la Ville. Dans le cas où la plainte s’avère fondée, en plus du redressement accordé à la victime de discrimination, nous pouvons demander que des pratiques soient modifiées et que des mesures préventives soient mises en place pour empêcher que la conduite discriminatoire ne se reproduise.

Photo : Martine Doucet
Photo : Martine Doucet

Nos recommandations

Il arrive que l’OdM émette une recommandation à la suite d’une enquête ayant confirmé un problème. Bien que nous tentions toujours de convenir d’une solution raisonnable et viable avec la direction concernée, l’OdM peut émettre une recommandation formelle lorsque cette démarche n’a pas fonctionné, quand la collaboration de l’entité ne nous semble pas acquise ou lorsque, dans certains cas, l’émission d’une recommandation semble nécessaire pour obtenir le résultat escompté.

En 2025, nous avons émis 3 recommandations, dans un dossier concernant l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Voie cyclable rue Querbes : entre bonnes intentions et réalités du terrain

Deux citoyennes demandent notre intervention après la relocalisation de leur espace de stationnement pour personnes handicapées vers un endroit jugé inapproprié, lors du réaménagement de la piste cyclable de l’avenue Querbes. L’enquête met en lumière des enjeux d’accessibilité universelle : il ne semble pas possible de relocaliser les stationnements réservés à une distance raisonnable et aucun débarcadère pour personne handicapée n’est aménageable sur plus de 1,3 km du côté est de la rue, une contrainte majeure pour les personnes à mobilité réduite.

La longueur excessive des tronçons entre les intersections – souvent plus de 200 mètres – est aussi identifiée comme un problème. Elle accentue la pratique de traverser la rue Querbes entre les intersections, phénomène aggravé par le retrait du stationnement du côté est. La seule solution envisagée, soit un passage pour piétons à mi‑bloc, s’avère impossible à réaliser.

Cette situation se heurte aux engagements de la Ville de Montréal prévus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités afin de favoriser l’accessibilité universelle et aménager son territoire de manière sécuritaire. Nous estimons qu’une réflexion plus approfondie aurait dû être menée dès la conception du projet afin d’y intégrer, en amont, des solutions à ces enjeux importants.

Notre enquête révèle d’ailleurs des lacunes dans la conception du projet :

Aucune étude complète de mobilité n’a été réalisée avant l’implantation de l’aménagement, malgré les contraintes du quartier : forte densité, rues étroites, circulation complexe. Cette étude aurait permis d’évaluer différents scénarios, afin de minimiser les impacts sur les résidents.

La démarche de participation publique est par ailleurs insuffisante, dans un milieu où plusieurs facteurs de vulnérabilité sont présents, comme Parc‑Extension. Une consultation plus approfondie aurait permis d’intégrer les besoins réels des citoyens et de réduire la polarisation observée après l’implantation du projet.

Photo : Martine Doucet
Photo : Mikaël Thelmer

Nous formulons trois recommandations :

1

Faire une étude de mobilité indépendante complète du secteur (circulation, déplacements, sens des rues, stationnement, démographie et impacts sur la population) et évaluer différents scénarios permettant d’augmenter la flexibilité de l’aménagement en matière d’accessibilité universelle.

2

Adapter l’aménagement actuel en fonction de l’étude de mobilité, le cas échéant.

3

Développer pour les futurs projets impactant aussi directement la population de Parc‑Extension et d’autres quartiers à risque, une démarche de participation pour que la population locale puisse énoncer ses besoins et que ceux‑ci soient considérés dans les aménagements futurs.

L’arrondissement a refusé les recommandations 1 et 2, considérant que ses analyses internes étaient suffisantes. Il a cependant accepté la recommandation 3 et s’est engagé à améliorer la participation citoyenne, notamment dans un projet prévu en 2026.

Il importe de souligner que l’Ombudsman de Montréal reconnaît pleinement la pertinence des voies cyclables, en particulier pour desservir Parc‑Extension. Toutefois, les enjeux d’accessibilité universelle mis en lumière dans ce dossier demeurent difficiles à résoudre. Ils reflètent, selon nous, certaines limites de la planification initiale, d’où les recommandations formulées dans ce dossier.

Nos suivis de recommandations

Ne pas détourner le regard – Mise à jour de l’enquête Milton-Parc

Pourquoi l’Ombudsman est intervenue

En 2021, des citoyennes et citoyens logés du quartier Milton-Parc sollicitent l’intervention de l’Ombudsman de Montréal. Ils expriment des préoccupations sérieuses quant à leur sécurité, mais également quant à celle des personnes non logées, dont ils sont quotidiennement témoins de la détresse. L’appel à l’aide vise autant la Ville de Montréal que les autres paliers de gouvernement, appelés à intervenir de manière concertée.

À la suite de la mise sur pied d’une cellule de crise réunissant la Ville, le milieu communautaire et le réseau de la santé, l’Ombudsman publie en mai 2022 un rapport d’enquête qualifiant la situation de crise humanitaire au cœur de la ville. Plusieurs recommandations sont alors formulées, fondées sur des constats : les causes de la présence de personnes en situation d’itinérance à Milton-Parc sont connues, mais seules des réponses cohérentes et systémiques peuvent produire des changements durables. La Ville de Montréal, en tant que gouvernement de proximité, y est appelée à exercer un leadership clair auprès de ses partenaires.

Démarche de mise à jour depuis 2022

Depuis la publication du rapport, l’Ombudsman a assuré un suivi régulier de la situation, d’abord sur une base trimestrielle, puis semestrielle. Malgré certaines avancées ponctuelles, aucune amélioration globale du climat dans le secteur n’a pu être observée.

Quatre ans après l’intervention initiale, l’Ombudsman a jugé nécessaire d’actualiser son analyse. Cette mise à jour repose sur une démarche terrain incluant des rencontres avec des citoyennes et des citoyens de Milton-Parc, des organismes communautaires, des intervenants du milieu ainsi que des acteurs municipaux. Cette approche visait à obtenir un portrait lucide et représentatif de l’évolution de la situation.

Ne pas détourner le regard

Autochtones et Inuits en situation d’itinérance Secteur Milton-Parc à Montréal

Sécurité, criminalité et exploitation

Constats actuels sur le terrain

Milton-Parc représente environ 10 % de l’arrondissement, mais concentre de 25 % à 30 % des crimes contre la personne. La vente de drogues (crack), est en forte augmentation et s’inscrit dans des dynamiques de criminalité organisée.

Des situations de violence et d’exploitation sexuelle à l’égard des femmes inuites sont rapportées. La dénonciation demeure faible, en raison de démarches judiciaires complexes, d’une confiance limitée et, des retours dans les communautés.

Par ailleurs, des interventions policières dans des secteurs voisins ont eu l’effet de déplacer la criminalité vers Milton-Parc. Plusieurs résidents évitent désormais certains lieux névralgiques ou envisagent de quitter le secteur.

Ce que les milieux réclament

Les patrouilles policières à pied sont unanimement appréciées ; tous réclament qu’elles soient plus nombreuses et plus présentes dans le secteur.

Les initiatives de rapprochement communautaire entre le SPVM et les organismes demeurent essentielles.

Maintien et augmentation du travail d’enquête sur les réseaux criminels omniprésents.

Une meilleure coordination inter-secteurs des interventions policières est nécessaire.

Propreté et salubrité

Constats actuels sur le terrain

L’insalubrité du quartier constitue un enjeu central et accentue le sentiment d’insécurité. On rapporte la présence récurrente de seringues, pipes à crack, déchets, rats, excréments humains et odeurs d’urine dans les rues, ruelles et entrées commerciales.

Les interventions de propreté sont visibles, mais leurs effets ne sont que temporaires. L’insalubrité affecte directement la vitalité commerciale du secteur.

Ce que les milieux réclament

La propreté des rues est l’un des leviers les plus immédiats dont dispose la Ville pour améliorer le sentiment de sécurité. Le développement d’un plan d’entretien renforcé, structuré et soutenu spécifique au quartier Milton-Parc est souhaité par les résidents.

Ressources pour les personnes en situation d’itinérance

Constats actuels sur le terrain

Les ressources disponibles sont insuffisantes et mal adaptées, pour les personnes ayant des besoins complexes de consommation ou de santé mentale. Les services sont limités le soir, la nuit, les fins de semaine et pour les situations de crise.

Le mandat d’EMMIS est restreint à la médiation sociale, ce qui limite sa capacité d’intervention dans des situations plus complexes, sur des propriétés privées ou pour désamorcer des comportements perturbateurs. Il y a un écart important entre les attentes et sa capacité réelle d’intervention.

Le projet d’hébergement d’urgence permanent à Milton-Parc, annoncé depuis 2023, est freiné par de multiples embûches administratives. L’urgence d’agir est pourtant unanimement reconnue.

Ce que les milieux réclament

Ressources d’hébergement d’urgence et de transition pérennes, sécuritaires et adaptées culturellement sont réclamés, plutôt que des solutions temporaires très coûteuses.

Le développement accru des ressources actuelles à l’aéroport d’accueil et d’aide au retour des personnes qui arrivent du Nord.

Un lieu communautaire inuit, non associé à l’itinérance pour favoriser les activités culturelles, communautaires, la dignité et la prévention.

Soutien accru des autorités envers les organismes pour favoriser une cohabitation sociale harmonieuse et durable autour des ressources.

Santé et services sociaux

Constats actuels sur le terrain

Les consultations menées font ressortir un constat largement partagé : la contribution du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) à la réponse de première ligne apparaît insuffisante au regard des besoins observés. Les enjeux en santé mentale, en dépendance et en soins de base sont majeurs et demeurent encore trop souvent sans réponse adéquate ou adaptée à la réalité des personnes autochtones et inuites ou des personnes en situation d'itinérance globalement. Les intervenantes et intervenants rapportent ainsi se retrouver fréquemment sans solution appropriée devant des personnes en situation de crise.

Ce que les milieux réclament

Accès réel à des services de santé mentale, de dépendance, de crise et de soins de base capable de s’adapter à la clientèle autochtone et inuite.

Mise en place d’une communauté de pratique des intervenants sociaux œuvrant dans Milton-Parc – coordonnées par le RSSS.

Lieux sécuritaires où la consommation de drogue est permise.

Financement prévisible des organismes.

Constats transversaux - Gouvernance et leadership

Désigner un porteur de dossier clairement identifié demeure essentiel pour assurer l’avancement des projets d’hébergement et garantir une coordination efficace entre les entités municipales et les partenaires communautaires.

Les arrondissements et la Ville doivent déployer des ressources suffisantes et structurées en matière d’itinérance afin de répondre adéquatement aux besoins croissants observés sur le terrain.

La relance d’un Plan d’action montréalais en itinérance, incluant des volets pour les secteurs en crise tels que Milton-Parc, semble nécessaire pour orienter l’action.

Conclusion

Quatre ans après la publication de notre rapport, des actions ont été posées par la Ville, et plusieurs initiatives porteuses ont été appuyées, ce qui mérite d’être reconnu. Ces interventions n’ont toutefois pas été suffisamment structurantes pour produire des changements tangibles et durables dans l’espace public. La crise humanitaire observée en 2021 ne s’est pas résorbée ; au contraire, nous constatons que l’intensité et la complexité des enjeux se sont accrues.

La contribution du RSSS à la réponse de première ligne apparaît insuffisante au regard de l’ampleur et de la complexité des besoins observés. Une présence plus soutenue, coordonnée et adaptée des services de santé — notamment en santé mentale, en dépendance et en gestion de crise — demeure essentielle à l’efficacité globale des actions déployées. À défaut, les interventions des autres acteurs, dont celles de la Ville de Montréal, atteignent rapidement leurs limites et ne peuvent, à elles seules, assurer une réponse adéquate aux situations rencontrées.

Force est de constater que la nouvelle administration municipale affiche un leadership clairement affirmé en matière d’itinérance, et que la création du Bureau de lutte contre l’itinérance constitue assurément un pas dans la bonne direction, de nature à donner espoir.

Photo : Portraits de Montréal

Si la crise de l’itinérance touche aujourd’hui l’ensemble de Montréal, elle exige néanmoins des réponses adaptées aux réalités spécifiques de quartiers comme Milton-Parc et Square Cabot. Les personnes inuites qui s’y retrouvent suivent des trajectoires connues. La Ville de Montréal, tout comme les autres paliers de gouvernement, a la responsabilité de sécuriser l’accueil des personnes arrivant du Nord et d’intervenir plus tôt pour prévenir leur basculement vers la rue.

Enfin, l’entraide et la mixité sociale font partie intégrante de l’ADN de Milton-Parc. L’indignation exprimée par la population face à cette situation ne relève pas de l’intolérance, mais bien d’un refus légitime de normaliser une crise humanitaire au cœur de son milieu de vie. Comme l’a souligné un intervenant consulté, l’exposition répétée à la détresse et à la violence comporte un risque majeur : celui de la banalisation et de la fatigue de compassion, qui isolent davantage les personnes vulnérables alors que le public ne perçoit plus l’urgence pour ce qu’elle est.

Il est donc impératif d’accélérer la mise en œuvre de solutions durables, concertées et structurantes, tant sur le terrain que dans les instances décisionnelles. À défaut de le faire, le risque est grand, collectivement, de finir par détourner le regard.

L’accessibilité ne prend pas de pause en hiver

Vers une amélioration du déneigement des débarcadères

L’OdM fait le suivi des engagements souscrits par le Service de la concertation des arrondissements visant à améliorer l’accessibilité hivernale pour les personnes à mobilité réduite. La saison 2024-2025 est le premier hiver où une équipe dédiée et mandatée par la ville-centre prend en charge le déneigement des débarcadères pour personne à mobilité réduite. Nous examinons plusieurs aspects : la mise à jour de la Politique de déneigement, la formation, la liste des débarcadères et la façon dont les requêtes au 311 sont traitées.

Comme on peut s’en douter, quelques enjeux ont fait surface : difficultés à déneiger en continu, problèmes liés aux équipements, obstacles sur certains débarcadères. Mais surtout, des citoyens à mobilité réduite se sont trouvés confinés chez eux plusieurs jours après une tempête exceptionnelle.

Tout l’hiver, nous sommes en contact régulier avec les responsables municipaux pour assurer un suivi rigoureux des situations problématiques. La collaboration sans failles et l’ouverture du Service de la concertation des arrondissements doivent absolument être soulignées.

Il a d’ailleurs pleinement respecté ses engagements. La politique de déneigement a été modifiée et une équipe dédiée aux déneigements des débarcadères a été mise sur pied. Il confirme une réduction marquée des plaintes liées aux débarcadères, en baisse d’environ 65 % par rapport à l’hiver précédent.

La Ville s’est également engagée à mettre en place un mécanisme de priorisation du déneigement lors de tempêtes exceptionnelles, afin d’intervenir d’abord dans les secteurs où la mobilité est la plus critique.

Photo : Portraits de Montréal
Photo : Portraits de Montréal

Une reddition de comptes désormais structurante

Parallèlement au volet opérationnel de ce dossier, l’OdM s'est intéressé à la gouvernance en accessibilité universelle. Nous avions constaté un manque d’imputabilité et de coordination entre les instances municipales en matière d’accessibilité universelle. Une recommandation visait alors à renforcer la reddition de comptes de la Ville. En réponse, la Ville de Montréal s’est engagée à mettre en place une gouvernance plus structurée, engagement que l’OdM estime aujourd’hui respecté.

En 2025, la Ville a complété la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de reddition de comptes en accessibilité universelle. Dorénavant, l’ensemble des services municipaux et des arrondissements doivent mettre à jour leur plan en accessibilité universelle deux fois par année, établir des cibles mesurables et présenter publiquement l’état d’avancement de leurs engagements en commission publique, permettant ainsi aux citoyennes et citoyens de poser leurs questions directement aux responsables.

Le suivi du Plan d’accessibilité universelle a été confié au Bureau des commissaires, relevant de la Direction générale de la Ville de Montréal, et des postes spécialisés ont été créés pour soutenir et coordonner les unités administratives. Ce modèle vise à mobiliser les équipes municipales et à s’assurer que les engagements en accessibilité universelle soient suivis et continuellement améliorés.

Nos avis-conseils

Occasionnellement, nous transmettons à des intervenants de la Ville nos commentaires et nos préoccupations à l’égard d’enjeux qui méritent, à notre avis, leur attention, et ce, parfois de façon immédiate. Il s’agit d’interventions ciblées que nous ne considérons pas comme des enquêtes formelles. Il arrive aussi que des représentants de la Ville nous consultent au sujet, par exemple, des services offerts à la population ou de l’amélioration de leurs procédures. Leur but n’est pas d’obtenir notre avis formel ou notre approbation, mais plutôt d’alimenter une réflexion en cours ou à venir. Nous répondons alors à leurs demandes avec plaisir puisque cela fait partie de notre rôle.

Itinérance à Montréal : constats récurrents et pistes d’action pour une réponse cohérente et humaine

Devant l’augmentation marquée des situations d’itinérance, des enjeux graves de vulnérabilités observés dans plusieurs secteurs de Montréal, considérant les engagements prévus à la Charte montréalaise des droits et responsabilités, et prenant acte de la volonté très claire de la nouvelle administration de prendre action, l’Ombudsman transmet à la mairesse, ainsi qu’à la direction générale et au commissaire à l’itinérance de la Ville de Montréal, un document de réflexion afin d’appuyer les efforts déjà entrepris pour répondre à la crise. Les constats reposent sur une vingtaine de plaintes et une dizaine d’enquêtes menées depuis 2021 en lien avec la présence de campements ou de ressources d’hébergement d’urgence, ainsi que nos recommandations dans le rapport Ne pas détourner le regard publié en 2022.

Nos interventions révèlent des problématiques récurrentes : manque criant de solutions d’hébergement adaptées, vulnérabilité exacerbée des femmes et personnes LGBTQ2+, sur-représentation des Autochtones et Inuits, difficultés de cohabitation sociale et préoccupations légitimes des citoyens logés, enjeux majeurs de santé, de sécurité et de salubrité soulevées par les campements, ainsi que la diversité des approches adoptées par les différentes entités de la Ville sur le territoire et certaines lacunes dans la gestion des requêtes citoyennes liées à l'itinérance. La multiplicité des acteurs – municipaux, gouvernementaux et communautaires – complexifie les interventions et ajoute aux difficultés de coordination.

Photo : Portraits de Montréal

Pour y remédier et alimenter la réflexion en cours, nous proposons plusieurs pistes d’action à court et moyen terme, dont certaines déjà identifiées dans le rapport d’un comité ad hoc piloté par la Ville en 2024 et celui de l’Office de consultation publique de Montréal en 2025.

  • l’adoption d’un protocole municipal commun pour encadrer uniformément la gestion des campements
  • la création d’équipes spécialisées communes et d’outils de travail partagés entre les arrondissements
  • l’aménagement, sur des sites déterminés, de services essentiels (abris adaptés, toilettes, accès à l’eau et à l’électricité, gestion des déchets et espaces d’entreposage) accompagné d’un cadre d’utilisation clair, d’une supervision continue et d’interventions en cas de non-respect, en collaboration avec l’ensemble des partenaires concernés (services de santé et services sociaux, organismes communautaires, SPVM)
  • une communication proactive auprès des citoyennes et citoyens vivant à proximité et l’amélioration de la classification et le traitement cohérent des requêtes citoyennes
  • le développement, en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, la création ou l’élargissement de refuges et logements adaptés, notamment pour les personnes présentant des besoins particuliers (femmes, personnes autochtones ou inuites, personnes accompagnées d’animaux, personnes vivant avec des dépendances)
  • la mise en place, avec les partenaires concernés, d’un accompagnement structuré vers le logement ainsi que de mécanismes simplifiés pour l’accès aux documents officiels et aux prestations.

La crise actuelle exige une réponse coordonnée, humaine et durable. Les constats et les pistes de solution que nous formulons visent à soutenir la Ville dans ses responsabilités, tant en matière de respect des droits que de sécurité, de salubrité et de cohésion sociale.

Nos dossiers de première ligne

Les membres de notre équipe de première ligne sont le premier contact des citoyennes et citoyens avec notre bureau : ils reçoivent leurs appels, leurs courriels et les formulaires de plainte. Ils prennent le temps d’écouter leurs demandes et de bien les comprendre. Lorsque les personnes qui s’adressent à nous n’ont pas encore épuisé les recours dont elles disposent, l’équipe les redirige vers la direction de l’arrondissement ou du service concerné. Lorsque leur demande ne relève pas de la Ville de Montréal, l’équipe les oriente vers une ressource susceptible de leur venir en aide.

Il arrive également que les membres de notre équipe de première ligne règlent les dossiers de plainte à cette même étape du processus. Parfois, il leur suffit d’obtenir une information manquante ou une confirmation pour clore le dossier ou encore, d’expliquer la plainte à l’entité concernée afin que cette dernière la prenne en charge. Il peut aussi s’agir de cas où tous les recours n’ont pas été épuisés, mais dont notre équipe de première ligne décide de s’occuper en raison de l’urgence de la situation ou de la vulnérabilité des personnes ayant formulé la plainte.

Entité visée

Voici quelques exemples d’interventions de notre équipe de première ligne en 2025.

Arrondissement Le Sud-Ouest

Un citoyen se plaint d’un puisard bloqué devant sa résidence, malgré de multiples demandes au 311 et l’engagement de l’arrondissement d’en assurer l’entretien. Il indique que le puisard demeure obstrué et soutient qu’une information précédente affirmant qu’il avait été nettoyé est erronée. L’arrondissement explique que les travaux sont réalisés par un entrepreneur externe et que des retards peuvent survenir, notamment en raison de véhicules stationnés sur le puisard, ce qui empêche l’accès à l’infrastructure. À la suite de l’intervention de l’OdM, l’arrondissement coordonne un passage pendant une période d’interdiction de stationnement afin de garantir l’accès. Le puisard est finalement nettoyé et le citoyen confirme que le travail est bien effectué.

Arrondissement de Ville-Marie

Un citoyen signale que des travaux de réfection de trottoirs devant son immeuble rendent les déplacements de sa conjointe, qui se déplace en fauteuil roulant, difficiles et dangereux. La passerelle temporaire installée sur le chantier n’est ni assez large ni assez stable pour permettre un passage sécuritaire, obligeant la dame à demander l’aide des travailleurs pour traverser. L’OdM communique immédiatement avec le chargé de projet de l’arrondissement, qui s’engage à corriger l’installation. Une première vérification révèle l’existence d’une sortie arrière, mais celle‑ci ne permet qu’une évacuation et n’offre pas d’accès adéquat à l’immeuble. Après un nouvel échange, l’arrondissement accepte de renforcer et de sécuriser la passerelle temporaire afin de la rendre accessible. Le citoyen confirme ensuite que la structure est désormais sécuritaire et fonctionnelle.

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Une citoyenne communique avec l’OdM car, malgré les démarches amorcées plusieurs mois plus tôt, la place de stationnement réservée pour personnes handicapées qui lui a été accordée devant son domicile, n’est toujours pas implantée. L’arrondissement responsable de l’aménagement confirme avoir transmis un ordre de travail prioritaire à l’équipe chargée de la signalisation dans un autre arrondissement, qui doit procéder à l’installation des panneaux. Comme les délais se prolongent, l’OdM intervient pour obtenir un suivi et s’assurer qu’une prise en charge rapide soit effectuée. À la suite de ces démarches, la signalisation est enfin installée et l’arrondissement confirme l’achèvement des travaux.

Service de la concertation des arrondissements et de l’expérience citoyenne

Au cours de la tempête exceptionnelle de février 2025, une citoyenne nous interpelle. Plusieurs voisins et elle-même, des personnes à mobilité réduite, sont confinées dans leur domicile depuis plus d’une semaine. Le débarcadère utilisé pour leurs déplacements essentiels demeure complètement enneigé malgré plusieurs demandes répétées auprès des services municipaux.

Le service responsable nous indique que la machinerie n’est pas en mesure d’accéder au débarcadère en raison de l’accumulation de neige dans la rue.

Nous intervenons et un passage est manuellement dégagé.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Dans deux dossiers distincts, un citoyen se plaint des frais importants réclamés par une fourrière automobile pour la récupération de véhicules qui y sont remorqués et entreposés, à la demande du SPVM.

Dans le premier cas, le citoyen dénonce le long délai avant d’être avisé par lettre que son véhicule déclaré volé est retrouvé. Ce délai engendre des frais de fourrière de 1 150 $ qu’il conteste, affirmant n’avoir reçu aucun appel du SPVM.

Dans le deuxième cas, le véhicule est remorqué et enregistré comme « abandonné » sans que le propriétaire soit informé. Cela entraîne une déclaration de vol inutile et des frais de fourrière d’environ 4 000 $ représentant le nombre de semaines d’entreposage, entre le moment où le véhicule est remorqué à la fourrière et le moment où le propriétaire est avisé.

À la lumière de l’enquête effectuée par notre bureau et après vérifications et interventions auprès des responsables du SPVM, les deux dossiers mènent à la même conclusion : le citoyen n’a pas à assumer les frais et il peut récupérer son véhicule, sans frais.

Agence de mobilité durable (AMD)

Une citoyenne dénonce la présence d’une signalisation contradictoire : un panneau d’interdiction de stationnement est en place sur une rue alors qu’on y retrouve également un espace de stationnement payable par parcomètre. Cette situation crée un risque réel pour les automobilistes de payer leur espace tout en s’exposant à recevoir un constat d’infraction. Après analyse du dossier, l’AMD reconnaît qu’il y a une erreur de signalisation et met en place des mesures pour éviter l’émission de constats jusqu’à ce que la situation soit régularisée, par l’arrondissement. L’AMD confirme ensuite que la signalisation est ajustée : le panneau d’interdiction de stationnement est déplacé afin d’éliminer toute incohérence. La citoyenne se rend sur place, constate que l’espace tarifé par parcomètre n’est plus inclus dans la zone de stationnement interdit qui débute dorénavant juste à côté. La situation est désormais conforme.

Portrait des plaintes
par entité

Photo : Martine Doucet
Je tiens à vous remercier énormément pour tout le travail que vous avez fait dans ce dossier, je pense qu’il n’était pas facile […] J’aimerais que vous remerciiez le gestionnaire qui a finalement pris la décision de procéder à cet émondage.
J-M. S.
Photo : Cagkan Sayin
Photo : Nicolas McComber

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