Accès au lac et exutoire pluvial : éclaircissements et questions pour un tribunal
Le citoyen est propriétaire d’un immeuble bénéficiant d’une servitude de passage sur un lot appartenant à la Ville, lui donnant accès au lac des Deux-Montagnes. Depuis 2021, il soutient que l’écoulement provenant d’une conduite d’environ 24 pouces inonde le terrain et rend l’accès au lac difficile, notamment pour l’utilisation d’une descente de bateau. Il réclame des travaux correctifs à l’arrondissement et une compensation financière.
Nos recherches révèlent que des travaux ont été réalisés sur le système de drainage pluvial et l’exutoire à l’emplacement concerné par la plainte, en 2012. Les documents indiquent que l’exutoire sur le lot en question a été reconstruit à ce moment selon les normes en vigueur à l’époque. Sur le terrain, nous avons pu observer que la localisation de l’exutoire et de l’enrochement sur le lot municipal correspond bien à ce qui est indiqué aux plans de 2011-2012. Nous constatons également un ruissellement continu vers le lac, un accès possible à pied (portage d’une petite embarcation), tandis que le passage d’un véhicule est limité, notamment par un arbre mature.
Faute d’éléments probants démontrant une diminution manifeste de la commodité de la servitude depuis 2012, aucun manquement n’est retenu de la part de l’arrondissement. Dans ces circonstances, nous concluons que seul un tribunal peut trancher, au besoin, la portée de la servitude, la perte de commodité et d’éventuels dommages.