Propreté urbaine : trouver l’équilibre dans un espace limité
Une citoyenne se plaint que les bacs à ordures d’un restaurant soient entreposés dans la rue derrière le commerce, tout près de l’immeuble qu’elle loue. Les locataires subissent les odeurs, les déchets qui se retrouvent dans leur cour et la présence de vermine.
Selon le règlement applicable, les bacs doivent être entreposés dans une ruelle, et non dans une rue. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une rue, même si elle est étroite. L’entreposage en façade, sur une artère commerciale, n’est pas davantage autorisé. Compte tenu du cadre bâti dense, il nous apparaît toutefois raisonnable que l’arrondissement tolère les bacs à l’arrière, à condition qu’ils respectent les autres exigences réglementaires.
À cet égard, l’arrondissement avise le restaurant que les bacs doivent être identifiés, fermés et cadenassés en tout temps, sauf au moment du dépôt des matières ou au moment de la collecte. Notons que les bacs sont vidés trois fois par semaine par une entreprise privée. L’arrondissement effectue des inspections fréquentes (environ 90) entre fin janvier et août 2025. À quelques occasions, un rappel au restaurant est effectué pour des bacs non cadenassés, mais le restaurant collabore et les bacs sont presque toujours conformes. Aucune vermine n’est observée. Lors de notre visite, à l’occasion d’une journée chaude, nous ne constatons pas d’odeur particulière. La citoyenne confirme une amélioration de la situation.
Demandes de participation à un référendum : lacunes constatées, engagements pour corriger le tir
Dans le cadre de modifications aux règles d’urbanisme du secteur, des citoyens contestent le rejet de leur demande de participation à un référendum, jugeant que l’arrondissement a invalidé à tort des signatures d’administrateurs et d’actionnaires uniques d’entreprise au motif que les signataires n’avaient pas fourni de résolution les autorisant à signer la demande. Ils affirment également qu’ils ont été mal accompagnés par l’arrondissement et que des informations contradictoires leur ont été données sur la nécessité de fournir ou non une résolution pour les personnes morales.
Notre enquête révèle un manque de connaissances, de rigueur et de cohérence dans la validation des signatures pour la zone concernée et d’autres zones : certaines ont été refusées à tort (par ex. : entreprises individuelles), d’autres acceptées à tort, et aucune communication proactive n’a été faite pour permettre de corriger les lacunes avant l’échéance. Nous relevons également des lacunes dans l’accompagnement offert et dans l’information transmise aux citoyens.
Sur le fond, exiger systématiquement une résolution pour une personne morale à administrateur et actionnaire unique nous apparaît formaliste, cette qualité étant aisément vérifiable au Registre des entreprises du Québec. Cela dit, nous notons que, même si ces signatures avaient été acceptées, le seuil requis pour l’ouverture d’un registre dans la zone concernée n’aurait pas été atteint.
Pour pallier les lacunes identifiées, l’arrondissement s’engage à se doter d’un guide interne sur les étapes et exigences des demandes référendaires et se montre ouvert à notre suggestion de mettre en place un formulaire type pour mieux encadrer les signatures et faciliter les vérifications, avec l’appui souhaité du greffe de la Ville de Montréal.
Compte tenu de ces engagements d’amélioration et du fait que le nombre de signatures valides serait de toute manière demeuré insuffisant, nous concluons le dossier et effectuerons le suivi de la mise en œuvre des mesures.