Ruelle verte : rétablir l’accès à une cour arrière
Un propriétaire se plaint que des fosses et un bac de plantation dans une ruelle verte entravent l’accès à sa cour arrière et compliquent les travaux de réfection de son immeuble. La situation crée des tensions avec le voisinage et les inspecteurs municipaux.
L’arrondissement reconnaît qu’en 2018, aucune procédure détaillée – comme celle maintenant en place depuis 2022 – n’était prévue. Le Guide d’aménagement des ruelles vertes tient désormais compte de la présence de stationnements ou de garages dans la planification des projets. Dans le cas présent, il y avait un garage avec portes coulissantes au moment de l’aménagement de la ruelle.
Nos vérifications ont permis d’établir qu’un droit de passage dans la ruelle avait été accordé par la Ville dès 1914 à l’immeuble visé, de même qu’à d’autres immeubles riverains, et qu’il a été repris dans les titres successifs. Elles montrent aussi que la réglementation d’urbanisme applicable dans le secteur permet l’aménagement d’un stationnement en cour arrière, sous réserve de certaines conditions.
Suivant nos représentations, l’arrondissement accepte d’examiner une demande pour l’aménagement d’un stationnement en cour arrière et délivre un permis au citoyen en cause. Il revoit l’aménagement de la ruelle verte pour rendre la voie carrossable et dégager l’accès du citoyen à son stationnement, le tout à la satisfaction de ce dernier.
Le nouvel aménagement est par ailleurs pensé afin d’éviter d’autres problématiques similaires.