Permis de construction : des progrès tangibles, mais des délais qui demeurent un enjeu
Dans le cadre de dossiers antérieurs, nous constatons des lacunes dans le traitement des demandes de permis de construction – longs délais, analyses partielles, changements d’orientation, manque de cohérence. Nous exerçons notre pouvoir d’initiative afin d’évaluer les mesures correctives mises en place par l’arrondissement.
Notre enquête confirme que l’arrondissement a instauré plusieurs mesures structurantes : nouvelles directives internes, outils de travail modernisés (ex. : grille d’analyse optimisée, SharePoint partagé), tableaux de bord mis à jour quotidiennement et meilleure coordination entre les équipes (ex. : cellules de travail, rencontres régulières, suivi renforcé).
Ces efforts ont permis une réduction d’environ 50 à 60 % des délais selon le type de permis (construction, agrandissement, transformation) et une conformité quasi complète à la norme 120 jours pour les projets ajoutant un logement.
Bien que les progrès soient marqués, certains enjeux subsistent, notamment des délais encore élevés pour les projets de construction ou d’agrandissement. De plus, les délais liés à certaines approbations préalables, traitées séparément, ne sont pas comptés dans les délais officiels de délivrance des permis. En pratique, cela allonge le temps total nécessaire pour réaliser un projet.
Conclusion : nous constatons assurément une amélioration des délais et de l’organisation interne mais certains défis demeurent.
Un branchement d’eau trop peu enfoui qui gèle
À la suite du remplacement, par la Ville, de la portion publique en plomb du branchement d’eau de la résidence d’une citoyenne en 2020, celle-ci voit sa conduite geler en 2022. L’intervention de dégel par excavation entraîne selon la citoyenne une accumulation de sable et de roches dans son nouveau système de chauffage à eau chaude, causant des pertes de pression et des pannes répétées. L’arrondissement lui suggère de faire couler un filet d’eau en continu en hiver et de purger fréquemment le système. La citoyenne est insatisfaite de ces réponses.
Notre enquête confirme que le contrat de remplacement des entrées de service en plomb (RESEP) était sous la responsabilité du Bureau d’expertise technique de l’arrondissement. En 2020, la Ville a procédé au remplacement de la portion publique par torpillage, à la même profondeur qu’auparavant, soit environ 1,0 m. Or, dans ce secteur, la conduite principale est située à une profondeur variant entre 1,0 m et 1,2 m, rendant le branchement vulnérable au gel. L’isolation n’a été posée que dans les fenêtres d’excavation et non sur toute la longueur.
Les normes exigent pourtant un enfouissement minimal de 1,8 m pour éviter le gel. Lorsque cette profondeur est impossible, une protection adéquate, conforme aux exigences applicables, doit être installée.
Dans le cadre de notre enquête, l’arrondissement entreprend de corriger la situation, mais deux premières interventions se révèlent non conformes. Ce n’est qu’à la troisième que le branchement est isolé adéquatement.
La citoyenne est satisfaite.
Nous soulignons à l’arrondissement les enjeux constatés : lacunes de coordination interne, méconnaissance de certaines normes techniques et besoins accrus de formation.
L’arrondissement reconnaît une perte de connaissances dans l’équipe pour certains travaux spécialisés. Il prend acte des exigences et fait les clarifications nécessaires afin d’assurer la conformité des travaux lors de prochaines interventions. Il entame des discussions avec le centre de formation afin d’intégrer les exigences au parcours.