Sécurité avant tout : l’importance de normes claires pour les piscines résidentielles
Plusieurs citoyens de Pierrefonds-Roxboro reçoivent un avis indiquant que leur clôture de piscine n’est pas conforme. Leurs clôtures sont constituées d’une moustiquaire en plastique flexible souvent appelée « mesh » et de poteaux amovibles insérés dans des tubes au sol.
Les citoyens expliquent qu’ils se sont fiés au guide provincial, qui présente toujours ces clôtures comme conformes à la norme ASTM F2286 16.
Notre enquête révèle que la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et le règlement provincial prévoient des normes minimales de sécurité pour les piscines résidentielles partout au Québec. La loi stipule que les municipalités peuvent adopter des normes plus sévères, ce que l’arrondissement a fait.
Il exige en effet depuis 2016 que toute enceinte soit rigide et fixée de façon permanente. Cette règle a été adoptée à la suite de deux noyades survenues sur le territoire.
Après analyse, l’Ombudsman conclut que l’arrondissement applique correctement son règlement. Ses normes sont effectivement plus sévères, mais il s’agit de sa prérogative et il est important de garder en tête que les règles en cause visent à prévenir des accidents graves.
Bien que les citoyens aient agi de bonne foi lorsqu’ils ont installé leurs clôtures amovibles, celles-ci ne répondent pas aux exigences de l’arrondissement. Soulignons par ailleurs que l’obtention d’un permis municipal est obligatoire au moment de l’installation des clôtures. Cette démarche permet de valider les règles applicables localement et ainsi d’éviter la confusion ou le choix de matériaux non conformes.
Nous communiquons également avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de l’informer de la confusion engendrée par l’affirmation selon laquelle un type particulier de clôture serait conforme et sécuritaire, alors que les municipalités sont en droit d’adopter des normes plus sévères.
Notre intervention a permis de clarifier les règles applicables et de signaler au Ministère une incohérence semant la confusion dans son guide.