Des arbres publics trop près d’un immeuble
Une citoyenne demande l’abattage de trois arbres situés sur une petite bande de terrain public, et dont les troncs sont à 35 cm ou moins du mur de sa résidence.
L’arrondissement accepte de les abattre au moment où la dame devra effectuer des travaux sur la fondation de l’immeuble, et à condition qu’elle paie la valeur de remplacement des arbres, soit environ 1 700 $ pour chacun, selon le règlement applicable. La citoyenne trouve ces conditions déraisonnables et s’adresse à notre bureau.
L’enquête révèle que les arbres n’ont pas été plantés par l’arrondissement. Ils l’auraient donc été par une autre personne, vers 2011 ou 2012, bien avant que la citoyenne n’acquière l’immeuble. Bien qu’ils se trouvent sur le domaine public, ces arbres n’étaient pas répertoriés par la Ville avant la demande déposée par la citoyenne en 2024. Ils ne respectent pas non plus les normes municipales, qui exigent une distance de 2,4 m d’un bâtiment et de 2 m d’une borne fontaine. L’arrondissement reconnaît d’ailleurs qu’ils devront éventuellement être abattus.
Nous soulignons également que leur présence empêche des travaux sur la fondation, bloque certaines fenêtres et frotte contre la brique de l’immeuble, ce qui expose potentiellement la Ville à une responsabilité en cas de dommages. Dans ce contexte, il ne serait pas raisonnable de facturer la valeur de remplacement des arbres, qui n’auraient pas dû être plantés à cet endroit.
Après quelques échanges, l’arrondissement accepte d’abattre les arbres sans facturer la valeur de remplacement. Seuls les frais de main-d’œuvre, de moins de 300 $, seront chargés à la propriétaire de l’immeuble adjacent. Celle-ci n’ayant pas donné suite à nos conclusions, l’arrondissement s’engage à procéder à l’abattage dès que la citoyenne réitèrera sa demande.