Raccord d’égout — facture contestée après marquage erroné : réduction obtenue
Un propriétaire conteste une facture municipale de 10 577,70 $ liée à des travaux correctifs sur une conduite d’égout située sur le domaine public devant chez lui. L’entrepreneur mandaté par l’arrondissement a d’abord excavé au mauvais endroit, suivant un marquage inexact du plombier du citoyen, puis a refermé la tranchée et est revenu un autre jour pour terminer les travaux, ce qui a accru les coûts.
Nous menons une enquête complète et concluons que le règlement place effectivement sur le propriétaire la responsabilité de la localisation, de sorte que les conséquences d’un marquage inexact ne peuvent être imposées à la Ville. Toutefois, l’analyse des faits montre que l’entrepreneur aurait pu poursuivre les travaux le jour même après la correction du marquage par un second plombier appelé d’urgence, évitant ainsi une seconde mobilisation et une partie importante des coûts.
À la suite de notre intervention, l’arrondissement convient d’un règlement équitable : remboursement des frais de mobilisation (taxes comprises), majorés de 15 %, pour un total de 4 429,05 $ ; la facture du citoyen est réduite en conséquence. Ce dossier rappelle deux principes clés : l’importance de faire localiser avec précision toute défaillance avant des travaux sur le domaine public, et l’obligation, pour les intervenants municipaux et leurs entrepreneurs, de limiter les coûts lorsque des imprévus surviennent.
Accès des fournisseurs et stationnement sur rue : une décision considérée raisonnable, des irritants reconnus
Dans un complexe de copropriété de 22 maisons en rangée faisant face à 22 autres et séparées par un espace piétonnier inaccessible aux véhicules, une citoyenne se plaint de l’interdiction totale de stationnement sur la rue adjacente. Cette interdiction complique l’accès des fournisseurs (toiture, nettoyage, paysagement), oblige le transport de matériel lourd sur de longues distances, entraîne des constats d’infraction refacturés et parfois des refus de service. La citoyenne juge les permis d’occupation du domaine public mal adaptés et coûteux pour certains services, et évoque des enjeux de sécurité en période hivernale.
Au moment de notre intervention, un chantier est en cours pour prolonger la rue jusqu’à un boulevard, avec une fin prévue à l’été 2025 d’où l’impossibilité selon l’arrondissement d’autoriser toute forme de stationnement pour des raisons de sécurité. Pour l’aménagement permanent, l’arrondissement prévoit, notamment, le stationnement du côté est avec restrictions dans la portion existante et d’ajouter une voie cyclable du côté ouest. Afin de mieux répondre aux besoins ponctuels, nous proposons d’autoriser une signalisation aux fins des arrêts brefs de véhicules commerciaux pour chargement, déchargement ou travaux, comme le permet la réglementation. L’arrondissement refuse cette option pendant les travaux et après.
Au terme de notre analyse, nous constatons que, malgré le rejet de cette option, l’arrondissement mettra en place, une fois la rue terminée, des modalités de stationnement conformes à la réglementation et mieux adaptées que la situation actuelle.
L’Ombudsman reconnaît la réalité des difficultés vécues – et l’inadéquation des permis d’occupation pour des travaux courts – mais considère raisonnable la décision de l’arrondissement à ce stade. L’aménagement final devrait améliorer l’accès même si nous sommes conscients qu’il ne répond pas à toutes les attentes.