Insécurité autour d’une église abandonnée
Une citoyenne résidant près du parc Walter-Stewart et de l’église Saint-Eusèbe-de-Verceil dénonce depuis 2022 des problèmes persistants d’insécurité, d’insalubrité et de cohabitation : campements, squatteurs, consommation et vente de drogue, vandalisme, déchets de toutes sortes à la traîne et comportements menaçants. Malgré ses nombreuses requêtes au 311, au SPVM et à l’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS), les problèmes réapparaissaient fréquemment.
L’église est vacante et son état se détériore depuis plus d’une dizaine d’années. Malgré plusieurs années de démarches municipales auprès de la Fabrique, d’importantes lacunes en matière de sécurité persistent. Le bâtiment demeure dangereux et les barrières de protection sont régulièrement endommagées. Les intrusions se multiplient, parfois même par de jeunes enfants. L’Ombudsman presse donc l’arrondissement d’adopter des mesures plus efficaces et d’envisager une intervention directe de la Ville en l’absence d’actions suffisantes de la Fabrique.
À la suite de nouvelles interventions de la Ville, la paroisse instaure finalement un gardiennage quotidien, fait placarder les ouvertures de l’église et construire une nouvelle clôture de contreplaqué de dix pieds de hauteur. Ces mesures font diminuer considérablement les intrusions. L’arrondissement s’engage à maintenir des inspections hebdomadaires.
Au parc Walter-Stewart, l’Ombudsman note une mobilisation croissante de l’arrondissement : la présence d’équipes multidisciplinaires est augmentée, des opérations de nettoyage régulières sont menées, et un projet pilote est tenté avec une firme de sécurité privée. Pour les éléments de nature criminelle, l’arrondissement demande au SPVM d’intervenir. Du soutien financier est également octroyé à des organismes d’action citoyenne afin de favoriser une occupation positive des lieux.
Au printemps 2025, la citoyenne nous rapporte que le quartier est désormais plus calme et mieux entretenu. Notre enquête confirme que des efforts soutenus et coordonnés entre les différents acteurs peuvent véritablement améliorer la sécurité et la qualité de vie d’un secteur.
Entre habitudes citoyennes et vision urbaine : éclairage sur un projet immobilier
Un projet de construction de logements sociaux destinés à des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale suscite des préoccupations chez plusieurs résidents d’un secteur donné, en raison de la disparition annoncée d’un terrain utilisé par des citoyens comme stationnement depuis de nombreuses années.
Notre enquête porte exclusivement sur le processus décisionnel, conformément à notre mandat.
L’enquête établit que, malgré son usage prolongé par certains riverains, le terrain n’a jamais été officiellement réservé à leur usage exclusif. Les documents municipaux indiquent qu’aucun droit particulier n’a été accordé, toute personne détentrice d’une vignette du secteur 37 pouvait légalement y stationner. Ainsi, aucun droit acquis individuel de stationnement ne ressort de notre analyse.
Sur le plan réglementaire, le projet respecte les normes en vigueur. L’usage résidentiel est conforme au zonage, et la procédure permettant d’autoriser un nombre de logements supérieur au maximum prescrit a été correctement suivie. La dérogation mineure visant à ne pas végétaliser le toit — liée aux exigences d’accessibilité universelle — a été accordée selon les règles prévues et n’affecte pas la nature du projet. Les normes de densité, de hauteur et d’implantation sont également respectées et même inférieures aux limites autorisées.
Aucune loi ou réglementation n’impose la tenue d’une consultation citoyenne préalable pour ce type de construction, même si les résidents auraient souhaité être mieux informés et davantage impliqués. À ce sujet toutefois, une communication plus proactive de la part de la Ville aurait sans doute atténué les craintes et favorisé une meilleure compréhension du projet.
La règle et la nuance : la discrétion municipale face à un écart minime
Une locataire d’un logement sur deux étages souhaite pouvoir dormir dans une pièce du sous-sol sans risquer un constat d’infraction et demande à l’arrondissement de cesser d’intervenir à cet égard. L’affaire survient à la suite d’inspections de l’arrondissement, demandées par la citoyenne. En filigrane, un litige entre la locataire et la propriétaire est porté devant le Tribunal administratif du logement (TAL). En 2023, un inspecteur note que la fenêtre de la pièce n’assure pas la part d’éclairage naturel requise pour une chambre : 4,74 % plutôt que 5 % (écart de 0,26 point).
L’arrondissement multiplie ensuite les visites pour vérifier que la pièce n’est pas utilisée comme chambre, alimentant le différend privé. Nous concluons que la non-conformité de la fenêtre a été constatée incidemment lors d’une requête de la locataire visant d’autres aspects. Ensuite, le logement comporte déjà une chambre conforme au rez-de-chaussée que la citoyenne préfère aménager comme bureau. Malgré le caractère impératif des normes, rien n’indique un risque pour la sécurité lié à cet écart très faible ; les issues d’évacuation sont conformes. Enfin, les travaux pour « rendre la pièce conforme » seraient coûteux et n’amélioreraient pas réellement la qualité de vie.
Au départ, l’arrondissement estime ne pas pouvoir tolérer une non-conformité et propose soit des travaux, soit un autre usage de la pièce. Nous rappelons toutefois que les municipalités disposent d’une large discrétion dans l’application de leurs règlements et ne sont pas tenues de les faire respecter en toute circonstance. Il serait déraisonnable d’appliquer la même rigueur que pour des situations à risque (par exemple : sécurité incendie ou chiens dangereux) alors qu’il s’agit ici d’un écart de 0,26 % sans effet concret. La jurisprudence souligne aussi qu’une municipalité ne doit pas être utilisée comme levier dans un conflit privé, aux frais des contribuables.
Compte tenu des priorités en salubrité et sécurité, persister à intervenir pour un déficit de 0,26 % d’éclairage dans un logement qui possède déjà une chambre conforme ne représente pas un usage optimal des fonds publics ni des ressources d’inspection. À la suite de notre intervention, la direction de l’arrondissement clôt le dossier sans autre mesure.