Constat retiré après la pose non conforme d’une signalisation d’arrêt d’autobus
Un citoyen conteste un constat d’infraction délivré tôt le 1er avril 2025, après que sa fille eut stationné la veille près de la résidence familiale. L’infraction reprochée est d’avoir immobilisé le véhicule dans une zone réservée aux transports collectifs. Le citoyen soutient que la signalisation d’arrêt d’autobus liée à un détour sur la rue Sherbrooke a été installée quelques minutes avant la délivrance du constat, et il transmet des vidéos à l’appui.
Notre bureau joint l’AMD, la Société de transport de Montréal (STM) et l’arrondissement. L’enquête établit que, dans ce contexte de chantier, la STM a installé de son propre chef une signalisation permanente plutôt qu’une signalisation temporaire prévue au permis d’occupation du domaine public, sans aviser l’arrondissement. Celui‑ci qualifie la situation « d’arbitraire » et rappelle que les procédures usuelles n’ont pas été suivies, de sorte que l’agent de l’AMD ne pouvait savoir que le panneau venait d’être posé.
Initialement, l’AMD considère que le dossier ne relève pas de circonstances exceptionnelles justifiant une demande de retrait du constat à la cour municipale. À la lumière des faits mis en évidence par notre enquête, elle révise sa position et le retrait du constat est accordé. Impact : le citoyen évite d’avoir à se présenter à la Cour municipale pour contester le constat reçu.
Délivrance répétée de constats de stationnement injustifiés
Un citoyen se plaint que sa conjointe et lui reçoivent à répétition des constats de stationnement dans une zone mixte (parcomètres et vignettes), malgré une vignette valide. Il déplore également que ses multiples démarches auprès de l'AMD pour faire retirer les constats, preuves à l’appui, et pour faire cesser la délivrance de constats erronés ne donnent pas de résultat. Il doit donc consacrer du temps et de l’énergie pour contester les constats d’infraction.
Notre enquête révèle que plusieurs constats ont été délivrés à tort dans les dernières années. Plusieurs de ceux-ci ont été retirés à la demande de l’AMD ou à la suite des démarches du citoyen auprès de la Cour municipale.
L’AMD reconnaît des enjeux opérationnels, et des rappels ont été faits aux agents quant à l’obligation d’effectuer les vérifications visuelles nécessaires (examen de la signalisation, de la vignette et nécessité de dégager les parebrises enneigés pour repérer les vignettes).
De plus, l’AMD nous indique que plusieurs projets sont en cours pour améliorer la situation et réduire le risque d’erreurs, notamment la numérisation complète de l’espace en bordure de rue pour avoir toute l’information relative à la réglementation, l’implantation d’un système intégré de gestion des permis (vignettes) et le déploiement d’un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), qui sera interconnecté avec ces nouveaux outils.
À notre demande, l’AMD analyse l’ensemble des constats délivrés dans la zone mixte concernée sur une période de 15 mois : sur 56 constats, 15 avaient déjà été annulés après vérification et 11 avaient été remis à des véhicules pourtant munis d’une vignette. L'agence s’engage donc à vérifier le statut des dossiers à la Cour municipale et procéder aux retraits possibles.