Retards et confusion dans le traitement de demandes pour des femmes vulnérables
Un organisme qui accompagne des femmes en situation de grande vulnérabilité dénonce des délais de traitement importants de l’OMHM dans le cadre des demandes liées au Programme de supplément au loyer (PSL). Ces retards compromettent l’accès au logement de certaines clientes.
Considérant l’urgence de la situation, particulièrement dans un contexte de crise du logement, l’Ombudsman ouvre rapidement une enquête. Au fil des échanges, l’organisme transmet plusieurs dossiers supplémentaires, révélant des problèmes récurrents : délais ou absence de réponse, informations contradictoires sur les formulaires à utiliser, demandes perdues, etc.
L’Ombudsman demande la vérification prioritaire de sept dossiers urgents. L’intervention mène à une rencontre entre l’organisme et l’OMHM, au cours de laquelle les procédures du PSL sont clarifiées. L’OMHM reconnaît notamment être à l’origine d’une confusion sur le bon formulaire à remplir pour les demandes d’admission, entraînant des retards injustifiés. À la suite de cette rencontre, trois citoyennes se voient confirmer leur admissibilité au PSL.
D’autres, qui demandaient des transferts, reçoivent également des réponses, variant selon le cas. Un canal de communication direct est aussi établi entre l’OMHM et l’organisme afin de pouvoir aborder tout problème futur.
Bien que les dossiers soient réglés pour cet organisme, notre bureau demeure préoccupé par les lacunes constatées et décide d’ouvrir un dossier à son initiative afin de réaliser une analyse systémique. Ce dossier est toujours en cours.
Accès à un logement adapté : subvention rétablie
Après avoir dû quitter un logement subventionné, qu’elle considère insalubre et inadapté, une citoyenne vivant avec un handicap sévère et mère monoparentale de deux enfants, trouve un 6 ½ mieux configuré, approximativement au même prix que le logement abandonné, soit à 2 500 $/mois. L’OMHM lui indique toutefois que le loyer doit respecter les barèmes du PSL soit ici un loyer mensuel maximum de 1 880 $. Elle sollicite notre intervention le 25 septembre 2025 et emménage dans le nouveau logement le 1er octobre suivant.
Nous apprenons que la subvention du logement précédent relevait du PSL pour personnes à mobilité réduite (PSL-HAN), dont le plafond pour le loyer est supérieur à celui du PSL régulier, afin de tenir compte des coûts d’adaptation de cette catégorie de domicile. Comme le bail précédent a été résilié, il ne s’agit pas d’un transfert : la demande doit être traitée comme nouvelle et le loyer mensuel ne doit pas excéder 2 285 $. Nous établissons avec l’OMHM les deux conditions concrètes pour soutenir la subvention du nouveau logement : ajuster le loyer à 2 285 $ et fournir une attestation d’ergothérapie confirmant que le logement répond aux besoins fonctionnels.
Résultat. Le bail est corrigé, l’attestation transmise et une visite confirme la conformité. Le propriétaire signe l’entente de subvention. Le versement est autorisé rétroactivement au 1ᵉʳ novembre 2025. Le dossier est réglé à la satisfaction de la citoyenne.
À retenir. Avant de signer un bail ou de déménager, communiquer avec l’OMHM permet d’éviter des difficultés administratives ; en cas de délais ou d’incertitudes, notre intervention en amont facilite un dénouement rapide et conforme aux règles.
Loyer doublé par erreur : l’OdM fait corriger la facture
Un locataire de logement à loyer modique voit son loyer de 2025 augmenter du simple au double, passant à 686 $. Selon lui, ce montant repose sur un calcul erroné de ses revenus. L’OMHM aurait utilisé son revenu brut de 2024, alors qu’une partie importante de ce montant provenait d’un ajustement administratif entre organismes gouvernementaux. Il s’agit d’une somme que le locataire n’a jamais reçue.
Les documents fournis démontrent que son revenu réellement gagné était nettement plus bas.
L’enquête a mis en lumière que la procédure spécifique aux remboursements administratifs entre organismes gouvernementaux n’avait pas été appliquée lors de l’établissement du loyer. Après analyse et réception des preuves nécessaires, le loyer a été recalculé correctement et les frais engagés devant le Tribunal administratif du logement sont crédités au locataire.