Travaux spéciaux liés au remplacement d’entrées d’eau : deux interventions révélatrices
En 2024, deux citoyens demandent notre intervention après avoir reçu des factures élevées pour des « travaux spéciaux » effectués dans le cadre du programme de remplacement des entrées d’eau en plomb. Dans les deux cas, nos enquêtes mettent en évidence des problèmes similaires. Dans un cas, le propriétaire est informé seulement quelques jours avant les travaux, qu'un forage et une excavation lui seront facturés 4 200 $, en plus des frais habituels. Les documents fournis sont incomplets, remplis après coup ou erronés. Aucun détail ne justifie le montant de 3 500 $ pour un forage réalisé en une seule journée.
Dans le second cas, le citoyen n’a pas été informé au préalable des travaux spéciaux devant être réalisés. Pourtant, la veille des travaux, on lui apprend qu’une « fourchette » de plomberie coûtera 2 000 $ (500 $ par branche). Les travaux durent moins de deux heures, et le délai trop court empêche toute comparaison de prix sur le marché. Là aussi, les coûts ne sont pas documentés ni ventilés comme le prévoit la procédure applicable.
À l’issue de notre analyse, deux conclusions s’imposaient. D’une part, la facture liée au forage devait être annulée, aucune justification suffisante n’ayant pas été fournie et la procédure n’ayant pas été respectée. D’autre part, la facture relative à la fourchette quadruple devait être révisée à la baisse afin de correspondre aux prix raisonnables observés sur d’autres chantiers (800 $ à 1 200 $).
Prenant acte de ces constats, la direction du Service de l’eau annule les frais contestés pour le forage et accepte la réduction proposée pour la fourchette. Elle s’engage en outre à renforcer ses procédures et à en définir les modalités d’application.
Facturation révisée pour des renseignements inexacts : cap sur l’équité
En 2024, deux citoyennes sur la même rue demandent notre intervention. Elles viennent de recevoir une facture d’environ 1 300 $ pour le remplacement de leur entrée d’eau en plomb dans le cadre du programme municipal. Pourtant, avant les travaux en 2022, les représentants de la ville – l’entrepreneur et le surveillant de chantier – leur avaient dit que ce serait gratuit, leur branchement se trouvant à moins d’un mètre de la limite de propriété. Cette information avait même été écrite dans un document signé par tous.
Les citoyennes sont donc surprises de recevoir une facture. Elles nous expliquent que, si elles avaient eu la bonne information, elles auraient pu comparer les prix ailleurs. Notre enquête montre clairement que les renseignements donnés avant les travaux étaient erronés.
En effet, nous confirmons que le règlement de la Ville prévoit qu’un minimum d’un mètre doit être facturé pour ce type de travaux, même si la section changée est plus courte. Les travaux étaient donc bel et bien facturables. L’erreur de communication est toutefois réelle et produit un impact direct sur les citoyennes.
Notre analyse met en évidence un manquement à l’obligation d’information envers les citoyens. Des renseignements inexacts — confirmés par écrit — ont été communiqués, ce qui a limité la capacité des personnes concernées à exercer un choix pleinement éclairé.
La Ville accepte de réduire les factures à 500 $, soit plus de 50 % de réduction. Ce montant est conforme aux niveaux de facturation antérieurs observés pour des situations analogues.