Participer aux conseils : ce que permettent (et limitent) les règles
Un citoyen allègue une « censure » lors des périodes de questions aux conseils de l’arrondissement de LaSalle, du conseil municipal et du conseil d’agglomération, soutenant que certaines questions transmises en ligne n’auraient pas été lues fidèlement et que des demandes au 311 à ce propos seraient demeurées sans suite. Nous faisons enquête et analysons notamment le traitement de 20 questions soumises en ligne afin d’en vérifier la conformité administrative. Nous rappelons que les décisions discrétionnaires des élus à l’égard de la gestion des assemblées ne relèvent pas du pouvoir d’intervention de l’ombudsman.
Les textes encadrant les assemblées précisent l’admissibilité des questions : à LaSalle, une question est irrecevable, entre autres, si elle comporte un préambule inutile, une déduction ou des propos séditieux ou injurieux ; des règles équivalentes s’appliquent au conseil municipal et à l’agglomération. Au conseil municipal, une seule question en ligne par personne et par réunion est permise ; l’ordre des questions web est déterminé par tirage au sort, et la période de questions est encadrée dans le temps, comme à l’agglomération. Partout, la présidence applique les règles et tranche les questions incidentes pour la bonne marche des travaux.
Nos constatations :
Arrondissement de LaSalle — La question signalée comme non lue a été jugée irrecevable (préambule inutile, déduction) ; une rencontre proposée par la mairesse a été déclinée par le citoyen. Deux autres questions ont été lues à des assemblées distinctes, dont l’une en partie.
Conseil municipal — Sur 11 questions, 4 ont été lues ; 6 ont été refusées en raison de la règle « une question en ligne par personne et par réunion » et 1 n’a pas été lue faute de temps après le tirage.
Conseil d’agglomération — 6 questions ont été lues, parfois résumées ou orientées vers un élu désigné, des pratiques expressément permises.
Aucune irrégularité administrative n’a été constatée dans le traitement des questions examinées. Nous réaffirmons l’importance des interventions citoyennes et espérons que ces précisions sur les règles encadrant à la fois la présentation des questions et leur recevabilité les faciliteront dans le futur.